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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 octobre 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
Alain Richard, sénateur :s'est demandé si l'adjonction d'une majuscule au « Département de Mayotte » pouvait être justifiée par son statut, qui n'est pas celui d'un département de droit commun mais celui d'une collectivité à statut particulier prévu par l'article 73 de la Constitution.
