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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2010 à 15h00
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements — Article 1er
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 131 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Titre 2
DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION DES CHARGES SUPPORTÉES PAR LES DÉPARTEMENTS AU TITRE DU VERSEMENT DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE
