Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ce texte marque une étape importante et nécessaire. La réussite suppose la continuité dans le temps et le rassemblement. Comme Jean-Pierre Vial, nous souhaitons éviter des procédures trop lourdes, notamment pour les petites collectivités territoriales. Certes, je déplore que nous soyons contraints de nous en remettre à des ordonnances. Pour autant, il fallait agir. Un équilibre a été atteint grâce aux travaux de Claire-Lise Campion. Le groupe UDI y est favorable mais restera vigilant. Il conviendra d'accompagner les collectivités territoriales qui découvriront à la rentrée des obligations parfois quelque peu oubliées. Nous aurons à faire preuve de pédagogie.