Intervention de Kheira Bouziane

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Kheira Bouziane, députée :

Ne nous éloignons pas des objectifs du texte : ceux qui n'avaient pas rempli les objectifs fixés en 2005 allaient être sanctionnés. Il fallait agir vite et, pour cela, la voie des ordonnances est la plus indiquée, même si cela heurte la parlementaire que je suis. Il est nécessaire de prévoir des contraintes : les personnes handicapées attendent depuis trop longtemps. Enrichie par l'Assemblée nationale, la loi fait néanmoins preuve de souplesse et de pragmatisme, alliant contraintes et souplesse. Je regrette par conséquent l'abstention de certains. Ce texte devrait plutôt nous réunir.

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