Intervention de Gilles Lurton

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Gilles Lurton, député :

Nous sommes d'accord avec ces deux corrections.

Les propositions de rédaction n°s 3 et 4 sont adoptées.

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