Intervention de Jean-Louis Carrère

Le ministère des affaires étrangères a publié au mois d'avril le second rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel des ambassades à l'Institut français.

Vous savez que la reconfiguration des outils de l'action culturelle extérieure de la France nous tient à coeur, puisqu'en 2008, une mission commune d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, co-présidée par mon prédécesseur Josselin de Rohan et notre collègue Jacques Legendre, dont les conclusions ont fait l'objet d'une approbation unanime, préconisait la création d'un établissement public et le rattachement du réseau à celui-ci. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, j'ai demandé à notre collègue Louis Duvernois, rapporteur pour avis du programme 185 à la commission de la culture, de participer à cette audition.

La loi du 27 juillet 2010 sur l'action extérieure de l'État a confié à un établissement public industriel et commercial l'Institut français, le développement de l'action culturelle extérieure et a prévu la mise en oeuvre d'une expérimentation du rattachement du réseau culturel des ambassades à cet établissement.

Cette expérimentation, d'une durée de trois ans, s'achèvera le 31 octobre 2013. Elle a donné lieu à deux rapports d'évaluation. Un troisième est attendu en octobre.

L'objectif poursuivi est d'être en mesure de choisir pour notre réseau culturel :

- soit un statut de service unique de l'Ambassade tel qu'il résulte de la fusion entre les établissements à autonomie financière (EAF) et les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) amorcée en 2009,

- soit un statut de bureau local de l'Institut français, opérateur sous statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC).

Or, au terme d'une analyse d'une douzaine de pages, le deuxième rapport d'évaluation présente des conclusions attestant du résultat peu convaincant de l'expérimentation.

Nous sommes évidemment un peu déçus par ce constat et nous nous interrogeons sur la pertinence de son périmètre et sa durée, qui ont été restreints, et sur la méthode utilisée pour réaliser cette évaluation, de même que nous nous interrogeons sur les éléments dont va pouvoir disposer le gouvernement lorsqu'il devra faire son choix.

A tout le moins, il faudrait que le troisième rapport soit un peu plus fouillé et complété par des études qui répondent aux lacunes mises en évidence par le rapport et qu'il laisse entrevoir comme des obstacles ou des difficultés, sans en préciser l'importance, ni proposer de solutions alternatives. C'est pourquoi nous avons souhaité vous entendre comme nous entendrons demain le président de l'Institut français, M. Xavier Darcos.

Enfin, si vous le voulez bien, je souhaiterais que nous puissions aborder deux autres questions à la fin de cette audition. La première concerne l'adaptation du réseau diplomatique et les conclusions que vous tirez du récent référé de la Cour des comptes sur ce sujet et la sécurisation des ambassades et de nos implantations, notamment au Sahel et dans le Maghreb, à la suite de l'attaque dont a été la cible celle de Tripoli.