Intervention de Pierre Sellal

Aujourd'hui, le ministère des affaires étrangères ne gère pas ces personnels de façon différente des autres recrutés locaux dans les autres filières, qu'ils appartiennent au réseau diplomatique, au réseau culturel ou au réseau consulaire. Le transfert ne pourra être que partiel. Il risque, dès lors, d'y avoir des recrutements supplémentaires et, de fait, des dédoublements, pour faire face à ce transfert. Il faudrait l'étudier et le chiffrer, ce qui n'a pas été fait pour l'instant. En tout cas, ce que constate la Cour des comptes, c'est qu'à l'heure actuelle, l'Institut français n'est pas en mesure d'assurer la gestion du réseau.

La décision n'est pas prise. Elle le sera selon le calendrier prévu par la loi. D'ici le troisième rapport, nous allons continuer à travailler pour parfaire nos analyses et conduire des études. Les « Journées du réseau », en juillet, la « Conférence des ambassadeurs » (fin août) vont nous permettre de recueillir des éléments, de même que la remise du rapport de la Cour des comptes. Tout sera mis à profit pour compléter ce travail.

Sur les aspects de concurrence, qui est une fragilité de notre dispositif, il est vrai que, dans de nombreux pays, l'activité des cours de langue est devenue une activité largement concurrentielle et nous sommes attentifs au risque de contentieux qui pourraient être lancé par des concurrents. Nous conduisons une étude pour voir comment conforter juridiquement nos activités face à ce risque.

Nous sommes réservés sur des formules intermédiaires car nous allons entrer dans une période de contrainte forte en termes d'emplois, avec une diminution de 600 emplois sur le triennum 2013-2015. Tout ce qui ira dans le sens d'une fongibilité dans les fonctions et d'économie dans nos emplois sera le bienvenu. Revenir sur la fusion SCAC/EAF aurait un coût. Pour ces raisons et pour la clarté, nous préférons une décision franche dans un sens ou dans l'autre que des formules intermédiaires qui laisseraient une impression d'inachèvement et de précarité prolongée.

M. Duvernois a rappelé avec justesse le contexte de l'élaboration de la loi du 27 juillet 2010, avec la création de l'Institut français : nous comptions sur une mobilisation forte du ministère de la culture et c'est pourquoi l'Institut français avait été placé sur une double tutelle. Cela ne s'est pas produit, on a assisté à son désengagement très substantiel en termes budgétaires. Ce pari implicite n'a pas été gagné.

Ce faisant, si la décision n'était pas en faveur du rattachement, les acquis de la réforme (l'unité de nom, la création de l'établissement, la fusion sur le terrain) seraient préservés. Il n'y aurait pas de régression, ni retour au statu quo ex-ante.

Je vous assure également que nous avons mené le travail d'évaluation en toute transparence et échange avec l'Institut français, les données proviennent de l'établissement, tout le travail de réflexion sur la stratégie se fait avec l'Institut français. Nous espérons parvenir à des conclusions aussi unanimes que possibles. Quelle que soit la décision, notre volonté est de donner à l'Institut des objectifs ambitieux et une feuille de route aussi dynamique que possible.

L'expérimentation est satisfaisante dans son déroulement, mais elle n'a pas levé les interrogations. Sa prolongation ne permettrait pas de le faire.