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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Application de garanties en france — Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements
Jean-Louis Carrère, président :Le texte de la commission a été adopté le 4 juin dernier et ce projet de loi sera examiné par notre assemblée le 2 juillet prochain.
Nous sommes saisis de 14 amendements au texte de la commission, déposés par nos collègues Leïla Aïchi et Kalliopi Ango Ela ainsi que par les membres du groupe écologiste, et de trois amendements du gouvernement.
Le dérouleur du service de la séance ainsi que la liasse d'amendements vous ont été distribués.
Je vais donc appeler les amendements aux articles et demander à ce que l'auteur de l'amendement puis notre rapporteur interviennent avant de voter sur chacun de ceux-ci.
Au titre Ier, article 1er, nous sommes saisis de deux amendements n°8 et n°7 de Mmes Leila Aïchi et Ango Ela ainsi que les membres du groupe écologiste. Madame Aïchi, vous avez la parole.
