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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Application de garanties en france — Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements, amendement 8
Robert del Picchia, rapporteur :Il s'agit effectivement d'un amendement de coordination, mais avec les amendements suivants du groupe écologiste. Dans la mesure où je vous proposerai un avis défavorable sur les amendements n°s 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 qui mentionnent le TNP, cette proposition ne me semble pas devoir être retenue, le texte du projet de loi n'employant pas l'acronyme « TNP » dans ses articles.
Avis défavorable donc, mais afin de respecter totalement le choix de notre commission, je vous propose de réserver notre décision sur l'amendement n°8 après la discussion sur les amendements que je viens de mentionner.
