Intervention de Leila Aïchi

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Application de garanties en france — Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements, amendement 9

Photo de Leila AïchiLeila Aïchi :

L'amendement n° 9 a le même objet que l'amendement n° 7.

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