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Intervention de Robert del Picchia

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Application de garanties en france — Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements, amendement 7

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia, rapporteur :

Même avis défavorable que pour l'amendement n° 7.

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