Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Application de garanties en france — Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, président :

Nous passons à l'article 9, amendement 14. Même sort que l'article 7 je suppose.

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