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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Application de garanties en france — Protocole additionnel à l'accord entre la france la communauté européenne de l'énergie atomique et l'agence internationale de l'énergie atomique - examen des amendements
Robert del Picchia, rapporteur :J'entends bien l'argument du gouvernement qui est un argument pratique et de bon sens constatant que l'on ne peut consigner des résultats dont on ne pourra pas disposer immédiatement.
Toutefois je demeure sensible à la mention des résultats dont certains, sans doute pas tous, peuvent être immédiatement constatés. Un relevé des seules opérations me paraît trop limitatif. Je vous proposerai donc de sous-amender le projet du gouvernement en indiquant :
Alinéa 3, seconde phrase :
Remplacer les mots :
Les résultats sont consignés
par les mots :
Dans l'attente des résultats définitifs, les résultats immédiatement disponibles et les opérations effectuées sont consignées.... ».
