Intervention de Bernard Frimat

Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

- Mme Françoise Cartron pour siéger comme membre suppléant au sein de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement ;

- M. Pierre Bordier et Mme Colette Mélot comme membres titulaires et Mme Brigitte Gonthier-Maurin et M. Louis Duvernois comme membres suppléants de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence ;

- M. François Pillet comme membre titulaire et Mme Éliane Assassi comme membre suppléant de la commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour.