La conférence des présidents n’ayant pas organisé ce débat, les dispositions de l’article 29 ter, alinéa 3, du règlement s’appliquent.
Il est donc attribué un temps de deux heures réparti de la manière suivante :
Groupe Union pour un mouvement populaire : 39 minutes ;
Groupe socialiste : 32 minutes ;
Groupe Union centriste : 16 minutes ;
Groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche : 15 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen : 13 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe : 5 minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.