Intervention de Roland Denis de la Fédération Cgc-Défense

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je voudrais au préalable rendre un hommage aux soldats morts en opération. S'agissant du budget, la Défense-CGC est consciente des difficultés économiques de la France et des difficultés financières de l'Etat.

Néanmoins, les efforts subis, depuis plusieurs années, par les personnels civils de toutes catégories du ministère de la défense deviennent insupportables.

Quelques exemples :

- situation salariale des personnels civils qui se dégrade ;

- personnels civils considérés comme des unités de compte ;

- personnels des filières sociale et médicale qui se sentent mis de côté depuis des années, alors qu'ils sont en première ligne pour absorber le choc des restructurations ;

- que dire de la catégorie C, notamment administrative, écrasée par le bas à cause de l'effet « SMIC » et bloquée par le haut, compte tenu du déséquilibre des voies de passage en catégorie B ;

- les agents contractuels du décret 49 qui sont exclus du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire ;

- les ouvriers de l'Etat, qui, en plus d'être les premières cibles des réductions d'effectifs depuis 15 ans, ont perdu cette année leur indexation salariale.

Les personnels civils n'admettent pas que les promesses qui leur ont été faites n'aient été que de la poudre aux yeux :

- requalification de tous les Techniciens Supérieurs d'Etudes et Fabrication (TSEF) volontaires en catégorie A ;

- création d'un corps A+ technique civil : nécessaire pour créer un débouché au corps des Ingénieurs d'Études et de Fabrications (IEF) mais également pour permettre la titularisation de certains agents contractuels. Dans le même temps, le ministère crée un corps particulier pour les ingénieurs militaires de l'infrastructure (qui est un corps A+),

- mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour les ingénieurs d'études et de fabrications, ainsi que pour la filière sociale ;

- réduction de l'écart indemnitaire entre la filière administrative et la filière technique, de même qu'entre services déconcentrés et administration centrale.

Aujourd'hui donc, le sentiment de frustration est immense, d'autant que, dans le même temps, les personnels militaires ont obtenu, ces dernières années, une revalorisation substantielle de leur carrière.

Nous arrêterons là cette énumération et revenons donc au projet de loi de Finances.

En ce qui concerne l'évolution des effectifs de personnels, le pourcentage de personnels civils par rapport à la population globale du ministère s'établissait à 23,7 % en 2009, et 23,5 % en 2010. Les prévisions 2011 indiquent un pourcentage de 23,4 %. Le constat est sans appel, la population de personnels civils baisse dans notre ministère. Un comble, alors que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de juin 2008 prônait la civilianisation des postes dans le soutien et l'administration.

Ainsi, on trouve des personnels militaires sur des postes ne présentant aucun caractère opérationnel, en dehors d'une part minime permettant d'assurer une rotation entre les différentes affectations en opérations. De même, est-il plus normal de trouver des personnels militaires en charge de la gestion des personnels civils ? Les mêmes questions peuvent se répéter pour les fonctions achats et financières et pour bien d'autres encore.

Plus globalement, les postes d'encadrement sont peu occupés par des personnels civils, non pas parce qu'ils n'en ont pas la capacité, mais parce que la préférence est donnée à des personnels militaires.

La position de Défense-CGC est constante : compte tenu du coût trois fois plus élevé, pour les finances de l'État, d'un personnel militaire par rapport à un personnel civil, il faut accélérer la transformation des postes de militaires affectés au soutien et en administration en autant de postes de personnels civils.

Ainsi, dès 2012, et exécutable au PAM 2012, le pourcentage de postes transférés doit être augmenté. Ce transfert doit se faire en douceur, un plan quinquennal de transfert doit être défini pour atteindre 30 % de personnels civils à l'horizon 2016. S'agissant de l'encadrement supérieur, la proportion de civils parmi les chefs de groupement de soutien de base de défense (GSBdD), adjoints au chef de GSBdD et chefs de service, doit être portée à 50 %. La création du corps A+, dont nous avons parlé plus haut, permettrait de faciliter la civilianisation par reclassement de personnels militaires dans un corps civil.

S'agissant de mesures catégorielles, la moitié des gains réalisés sur le dos des personnels civils (par les réductions d'effectifs) devait revenir aux agents sous la forme de mesures catégorielles. Pour mémoire, cela n'a pas été le cas en 2009 et 2010, puisque une partie des gains réalisés n'a pas été redistribuée.

LFI 2011 : en 2011, 25,5 millions d'euros étaient inscrits dans le PLF. Quel est le bilan ? Quitte à se répéter, beaucoup de mesures catégorielles n'ont pas été réalisées. Où sont passées les sommes économisées ? Vu les éléments fournis et les explications données, nous ne pouvons pas trancher. Nous regrettons le manque de clarté.

PLF 2012 : pour 2012, nous prenons acte des 24 millions d'euros (en baisse de 1,5 million d'euros) de mesures nouvelles. Nous retrouvons d'ailleurs bon nombre d'engagements 2011 non réalisés.

Défense-CGC est très perplexe sur la mise en oeuvre de ces mesures.

En matière de formation, sur la base du bilan social 2010, le budget consacré à la formation des personnels civils a continué de diminuer pour s'établir à 71,6 millions d'euros. Celui des personnels militaires s'établit à environ 1,5 milliard d'euros selon les estimations de Défense-CGC, le montant n'ayant pas été fourni.

Le nombre de journées théoriques de formation par individu est de 15,1 journées pour les personnels militaires et de 2,7 journées pour les personnels civils.

Défense CGC est consciente que les comparaisons sont difficiles. Néanmoins, ne faudrait-il pas s'interroger sur l'opportunité de former, hors reconversion, des personnels militaires à moins d'un an de la retraite ?

Les économies réalisées pourraient d'ailleurs être en partie réaffectées. Elles serviraient notamment à parfaire la formation de nos jeunes militaires.

Pour le projet Balard, le partenariat public-privé (PPP) est certes innovant, mais risque d'être plus coûteux sur la durée globale. Lors de la présentation du budget 2012 le 28 septembre dernier, aucune information financière n'a été divulguée. Voudrait-on nous cacher la réalité des chiffres ?

En matière d'harmonisation des pratiques, il serait souhaitable de coordonner enfin les pratiques des bases de défense (BdD) et de Groupements de Soutien de Base de Défense (GSBdD); alors que l'objectif était de faire des économies d'échelle par la mutualisation des moyens et la mise en cohérence des pratiques, nous constatons trop souvent des situations divergentes par rapport à l'objectif.

De plus, sous couvert d'un besoin de coordination des BdD, la mise en place des états-majors de soutien de défense (EMSD) n'est pas en cohérence avec les pratiques des autres ministères visant à la mise en place de deux structures, l'une centrale, l'autre locale. Elle présente par ailleurs le risque de s'opposer à la bonne mise en oeuvre des CMG en complexifiant les circuits d'information.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, nous vous remercions de votre attention.