Intervention de Claude Guéant

Il est vrai qu'une partie de l'immobilier de la gendarmerie est vétuste. Nous avons prévu de consacrer en 2012 38 millions d'euros à l'entretien courant des logements et 52,7 millions d'euros à la maintenance lourde, contre 37 millions en 2011, ce qui permettra de réhabiliter plus de 2 200 logements, notamment des casernes de gendarmerie mobile.

Concernant le site de Versailles-Satory, où la gendarmerie dispose d'un foncier très important, nous envisageons de céder une partie des terrains à la ville de Versailles, ce qui permettrait de consacrer une partie du produit de la vente de ces terrains à la réhabilitation des logements.

Concernant le financement des OPEX, il s'agit d'une question récurrente car il est toujours difficile de prévoir à l'avance le coût des OPEX. Toutefois, une solution est toujours trouvée en fin de gestion. En 2012, la baisse des effectifs engagés en OPEX devrait permettre de limiter le surcoût.

S'agissant des relations entre les préfets et les commandants de gendarmerie, la loi du 3 août 2009 a permis de trouver un bon équilibre. Cette loi ne précise cependant pas les relations entre le préfet de région, qui n'exerce pas de compétences en matière d'ordre public, et le commandant de région de gendarmerie. Cette lacune a donné lieu à quelques difficultés sur le terrain. Toutefois, je ne pense pas qu'une modification de l'ordre juridique soit nécessaire. Plutôt qu'un décret, je pense qu'il suffira de donner des instructions aux préfets de région et aux commandants de régions afin de préciser leurs relations.

En réponse à M. Michel Boutant, je précise que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, actuellement en discussion au Sénat, permet de régler la question des médecins étrangers jusqu'en 2014. Il est vrai qu'un certain nombre d'hôpitaux ne pourraient pas fonctionner sans la présence de médecins ou d'infirmiers étrangers. Nous avons d'ailleurs signé récemment un accord avec la Tunisie qui permettra à une centaine de médecins ou d'infirmières de ce pays de travailler en France.

La diminution de 1 466 ETP dans la gendarmerie en 2012 s'explique par la volonté du gouvernement de réduire les déficits publics. Tout notre effort vise à compenser cette baisse des effectifs par une meilleure utilisation des effectifs et une plus grande visibilité et efficacité sur le terrain. Ainsi, la baisse du nombre des escadrons de gendarmerie mobile a permis de redéployer des gendarmes dans les brigades territoriales.

Concernant les matériels lourds, la gendarmerie nationale dispose d'un parc de plus de cinquante hélicoptères, composé pour moitié d'Écureuils et pour l'autre moitié d'appareils récents de type EC135 ou EC145, qui sont très bien équipés en nouvelles technologies. Un plan de renouvellement des 26 Écureuils par de nouveaux appareils devra être confirmé. 3 EC 135 seront toutefois commandés et livrés en 2012. En revanche, le renouvellement des véhicules blindés à roue de la gendarmerie, en service dans la gendarmerie depuis 1970, n'a pas pu être programmé. La gendarmerie dispose d'environ 90 véhicules blindés à roue, dont environ 80 sont opérationnels, grâce aux travaux de maintenance. Par ailleurs, en Afghanistan, la gendarmerie dispose de véhicules avant blindés (VAB), cédés à titre gratuit par les armées et dont le blindage a été renforcé dans les ateliers de la police nationale.