Intervention de Alain Néri

Je souhaiterais, Monsieur le ministre, vous poser deux questions sur les moyens destinés à financer l'action 2 du programme 303.

Pour commencer, il y a un an, le décret visant à supprimer le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire était publié. Il rattachait également la politique de l'immigration à votre ministère. Ce rattachement, si l'on se réfère au décret relatif aux attributions du ministère de l'intérieur du 25 novembre 2010, n'a aucune incidence sur la mise en oeuvre pratique de cette politique, puisque la configuration des services reste la même. Pouvez-vous nous le confirmer Monsieur le ministre ? Quelles améliorations peuvent être attendues de ce pilotage unique au sein de votre ministère ?

La hausse des crédits de l'action 2 « garantie de l'exercice du droit d'asile » est seule responsable de l'augmentation des crédits du programme 303, puisque la dotation passe de 327,75 millions d'euros en 2011 à 408,91 millions en 2012, soit une hausse de 24,76 %. Ceci résulte notamment de l'augmentation de la dotation relative à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et de celle relative à l'allocation temporaire d'attente. Pouvez-vous nous expliquer cette hausse et quels coûts impactent le plus cette action 2 ?

Par ailleurs, il apparaît que cette augmentation des dotations risque d'être insuffisante eu égard à l'accroissement parallèle du nombre de demandes d'asile. L'hypothèse sur laquelle le budget a été élaboré est de 60 000 demandeurs d'asile en 2012. Or la tendance actuelle laisserait présager un nombre supérieur. Au premier semestre 2011, la hausse de la demande de protection internationale était, selon vos services, de 14,1 % par rapport à la même période en 2010. N'y a-t-il pas une sous-estimation du nombre prévisionnel de demandeurs d'asile et, par conséquent, une budgétisation biaisée de l'action 2 du programme 303 ?

Enfin, je souhaiterais également connaître vos priorités concernant l'hébergement des demandeurs d'asile et la question sensible des mineurs étrangers isolés. L'Etat ne semble pas en mesure de remplir ses obligations dans ces deux domaines et nos collectivités doivent, en effet, faire face à ce qui s'apparente à un transfert de charges de la part de l'Etat aux départements.

Qu'en est-il des efforts concernant l'apprentissage de la langue française chez les primo-arrivants. Est-ce que les dispositifs mis en place, comme les cours de français, seront généralisés ?