Intervention de Raymond Couderc

Je souhaiterais, Monsieur le ministre, revenir sur les moyens visant à garantir l'exercice du droit d'asile et, en particulier, les indicateurs rattachés à l'action 2.

Afin de faire face au stock de dossier, ainsi qu'aux nouvelles demandes déposées, le recrutement par l'OFPRA de 30 officiers de protection était prévu et a été réalisé cette année. Or, ce recrutement, tout à fait nécessaire, se révèle insuffisant. Le délai moyen de traitement des dossiers s'accroît pour atteindre 150 jours en prévision actualisée pour 2011. Si le recrutement des 30 officiers de protection a permis une augmentation du nombre de décisions de l'OFPRA, la hausse parallèle du nombre de demandes déposées modère l'impact sur le délai de traitement des dossiers. Quelles solutions envisagez-vous afin de remédier à ce problème qui a des conséquences à la fois sur le demandeur d'asile et sur les finances publiques ?

Je voudrais également revenir sur un point soulevé dans le rapport d'information de nos collègues MM. Pierre Bernard-Reymond et Jean-Claude Frécon sur la Cour nationale du droit d'asile, à propos de l'hébergement en CADA. Nos deux collègues pointaient que seules 51 % des places en CADA étaient occupées par des demandeurs d'asile en attente d'une réponse de la CNDA fin 2009, l'autre moitié se composant soit de demandeurs en attente d'une décision de l'OFPRA, soit d'anciens requérants restés logés en CADA. Ces données sont-elles toujours d'actualité ?

La conséquence est que des solutions alternatives doivent être trouvées, comme l'hébergement d'urgence ou l'allocation temporaire d'attente qui sont, comme mon collègue l'a souligné, en forte augmentation. Comment remédier à cette situation et comment optimiser les solutions d'hébergement des demandeurs d'asile en cours de procédure ?