Intervention de Claude Guéant

Le ministère de l'intérieur a repris les attributions du ministère de l'immigration et le pilotage par un seul ministère est gage d'une plus grande efficacité. Par ailleurs, cela a permis de réduire les dépenses publiques. Certes, il existe deux secrétaires généraux, mais il n'y a pas de doublons car leurs attributions sont distinctes.

Nous sommes confrontés en France, comme en Europe d'ailleurs, à une véritable crise du droit d'asile. Depuis trois ans, le nombre de demandes d'asile a augmenté de 50 %. Dans le même temps, le nombre de décisions visant la reconnaissance du statut de réfugié est resté stable, autour de 10 000 par an. Il y a donc clairement un détournement de la procédure d'asile par l'immigration économique. Or, cela se fait au détriment des vrais demandeurs d'asile qui doivent attendre plus longtemps pour se voir accorder le statut de réfugié. Il s'agit là d'une réelle préoccupation pour le HCR. Face à cette situation, nous constatons une déficience des procédures, illustrées par l'augmentation des délais de traitement des demandes au sein de l'OFPRA et des recours au sein de la CNDA. Cette année, 30 nouveaux emplois ont été créés et 15 nouveaux postes devraient être ouverts en 2012. L'objectif est de réduire le délai de la procédure de deux à un an.

Concernant l'hébergement des demandeurs d'asile, une augmentation des crédits est prévue en 2012. Nous constatons, cependant, des situations très différentes entre les communes, certaines supportant cette charge plus que d'autres. Nous souhaitons donc aller vers une répartition des charges plus équitable entre les communes.

La situation des mineurs étrangers isolés est très préoccupante. Les services départementaux d'aide à l'enfance doivent en effet faire face à l'augmentation de ce phénomène, qui donne parfois lieu à de véritables drames humains avec des enfants exploités par des réseaux criminels, à des fins de prostitution, de mendicité ou de vols. L'aide à l'enfance relève du ministère de la justice, mais le ministère de l'intérieur est concerné lorsque ces mineurs étrangers isolés sont victimes ou auteurs de délits. Prenons le cas des mineurs roumains par exemple. La Roumanie dispose d'un service d'aide à l'enfance, qui a été profondément réformé et qui correspond aujourd'hui aux standards européens. Il n'y a donc aucune raison pour que les mineurs roumains isolés demeurent en France car il serait préférable qu'ils bénéficient d'une protection dans leur pays, au sein d'une institution ou qu'ils retrouvent leur famille.