Intervention de Jean-Louis Carrère

Mes chers collègues, je souhaite vous proposer que noter commission réalise un nouvel avis budgétaire sur le SGDSN et sur les crédits du programme 129 qui concerne la sécurité et la défense.

Le SGDSN voit ses crédits rattachés au programme 129 « coordination du travail gouvernemental » de la mission « direction de l'action du gouvernement » qui relève du Premier ministre.

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est une administration de mission qui donne la priorité à la réflexion, à la préparation des décisions de haut niveau et au suivi de leur mise en oeuvre. Parmi ses principales missions nous trouvons :

- le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale ;

- l'animation et la coordination des travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;

- il suit les crises qui affectent notre environnement de sécurité ;

- il propose et assure la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale ;

- il appuie les travaux du coordonnateur national du renseignement (CNR) ;

- il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale et veiller à sa mise en oeuvre ;

- il renforce la sécurité des réseaux de communication gouvernementaux ;

- il propose et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d'information ;

- il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la défense et la sécurité nationale ;

- il contrôle les exportations d'armement et le transfert des technologies sensibles ;

- enfin, il soutient les études et les enseignements de défense.

C'est évidemment un organe central dont il nous faut mieux suivre le rôle et les moyens. Mais au-delà du seul SGDSN, le programme 129 gère les crédits de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et ceux de la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC).

Il comporte également les crédits de l'Académie du renseignement et permettrait de suivre mieux les crédits des services de renseignement.

Vous voyez donc que nous avons tout intérêt à investir ce programme dont plus de la moitié des crédits concerne des questions de sécurité et de défense.

Si vous êtes d'accord sur le principe de ce nouvel avis budgétaire, je vous proposerai, après consultation des groupes politiques qui m'ont donné leur accord, de le confier à deux de nos collègues : Jean-Marie Bockel qui a déjà beaucoup investi le domaine des systèmes d'information et de la cyberdéfense, et Jacques Berthou.

Cela conduira Jean-Marie Bockel à laisser le rapport 212 sur le soutien des forces dont il partage la responsabilité avec Michelle Demessine. Pour le remplacer, je vous propose de nommer notre collègue Joël Guerriau.

Ce faisant, nous respectons l'équilibre politique des rapporteurs qui caractérise notre commission.