Je suis très heureux, Monsieur l'ambassadeur, de vous accueillir devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat.

Je voudrais également saluer la présence parmi nous de notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui préside le groupe d'amitié France Pologne du Sénat, et qui a accompagné le Président de la République lors de son déplacement à Varsovie, le 16 novembre dernier.

Vous étiez déjà venu, Monsieur l'ambassadeur, en juin 2011, nous présenter les priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne et, parmi ces priorités, l'Europe de la défense figurait déjà en bonne place.

Certains d'entre nous ont également eu la chance de vous entendre au sein de la commission chargée d'élaborer le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, où vous avez présenté la vision polonaise de l'Europe de la défense.

Alors que la plupart des pays européens sont amenés à réduire fortement leur budget de la défense, en raison de la crise économique et financière, la Pologne fait exception et elle est l'un des rares pays en Europe à augmenter son effort de défense.

Je rappelle également que la Pologne a envoyé des soldats dans le cadre des opérations, aussi bien de l'OTAN, que de l'Union européenne, que vos soldats sont présents sur de nombreux théâtres, comme l'Afghanistan ou le Kosovo, et que votre pays a confirmé récemment l'envoi de soldats polonais pour la mission européenne de formation au Mali.

Plus généralement, la France, l'Allemagne et la Pologne, ont, dans le cadre du triangle de Weimar, formulé des propositions ambitieuses pour relancer la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne et vous avez lancé l'idée d'associer les Parlements de ces trois pays, ce dont je me félicite.

Nous avons d'ailleurs décidé de constituer au sein de notre commission un groupe de travail consacré à l'Europe de la défense et nous entretenons déjà des contacts avec nos collègues parlementaires britanniques et allemands. Nous serions très désireux de nouer des relations avec nos collègues parlementaires polonais.

Au-delà de l'amitié traditionnelle franco-polonaise, et de la fraternité des armes - qui remonte à Napoléon comme l'illustre votre hymne national - la Pologne représente aujourd'hui à nos yeux un partenaire majeur pour construire cette Europe de la défense que nous appelons de nos voeux.

C'est la raison pour laquelle nous avons pensé qu'il serait très utile de vous entendre sur l'Europe de la défense.

Je vous laisse maintenant la parole.

C'est un très grand honneur pour moi d'intervenir aujourd'hui devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat de la République française, et, à travers vous, devant le peuple français, pour vous présenter la vision polonaise de l'Europe de la défense. Je vous remercie également, Monsieur le Président, de vos paroles concernant le soutien de la Pologne à l'intervention militaire de la France au Mali.

Dès le 17 janvier, soit au lendemain du début de l'intervention militaire française au Mali, les plus hautes autorités polonaises ont apporté le plein soutien politique de la Pologne à cette intervention. Lors de sa récente visite officielle en France, lundi 28 janvier, le Premier ministre M. Donald Tusk a confirmé au Président de la République française la participation de la Pologne à l'opération de l'Union européenne de formation au Mali (EUTM Mali).

Le Conseil des ministres de la République de Pologne, a précisé hier, mardi 29 janvier, ce soutien plus approfondi de la Pologne à l'opération de l'Union européenne de formation au Mali. Cet appui devrait se traduire par l'envoi de vingt instructeurs militaires, du 16 février à la fin 2013, dans le cadre de la mission de l'Union européenne de formation, qui seront spécialisés dans les domaines du déminage, de la logistique et de la formation des forces spéciales maliennes, ainsi que d'un soutien organisationnel et logistique.

Lors de son entretien avec le Premier ministre français, le Premier ministre polonais M. Donald Tusk n'a pas exclu la possibilité de livraisons d'armes et d'équipements à l'armée malienne. « Si la Pologne peut aider en termes de matériel, nous sommes à disposition », a-t-il déclaré lors de la conférence de presse. « Ce n'est pas uniquement un geste de solidarité par rapport à notre allié. Ceci vient de notre conviction profonde après une analyse de la situation sur le continent africain, en particulier en ce qui concerne l'Afrique du nord. La stabilité de cette région est dans l'intérêt de l'Europe et de tout le monde », a-t-il ajouté.

La Pologne a donc apporté son soutien, à la fois politique, mais aussi militaire et technique, à l'intervention militaire française au Mali. Ceci dans des circonstances qui ne sont pas toujours faciles. Et quand je dis « circonstances », peut-être cela serait un point de départ intéressant.

En effet, je suis convaincu qu'il est nécessaire au sein de l'Union Européenne d'approfondir non seulement le débat sur l'avenir de la défense européenne, mais plus fondamentalement d'approfondir la prise de conscience sur la notion de la responsabilité européenne. Notre Premier ministre Donald Tusk s'est exprimé devant le Président de la République lors de leur dernière rencontre de manière suivante : « La France a fait sa mission au Mali, maintenant c'est la responsabilité de l'Union européenne de contribuer à la stabilité du Mali ». En période de crise, la notion de la responsabilité, qui, d'ailleurs, demande l'engagement des moyens, n'est pas toujours très facile. Ainsi pour définir notre niveau d'ambition, il faudrait définir préalablement la notion de la responsabilité européenne.

Quelle est cette responsabilité des Européens ? Cela passe, à mes yeux, par une politique réactive de l'Union européenne, qui mobilise un ensemble de moyens, militaires ou non, pour agir là où il existe un risque pour la sécurité et la stabilité régionale ou mondiale, notamment dans son proche voisinage, comme on peut le voir au Mali. D'un autre côté, cela signifie agir là, où nous, l'Europe, souhaitons favoriser un changement positif, et c'est dans cette perspective que la politique étrangère de l'UE, sans faire appel à l'instrument de la défense, devrait faire ses preuves davantage.

Avons-nous réellement pris conscience - nous les Européens, nos gouvernements et nos peuples - des enjeux liés à notre voisinage, à l'Est ou au Sud, et avons-nous véritablement défini une politique européenne de voisinage à la hauteur des enjeux ?

A cet égard, le débat interne à l'Union européenne sur la recherche de l'équilibre de la politique européenne de voisinage à l'égard de nos voisins du Sud et de l'Est me paraît à la fois stérile, car les deux dimensions sont aussi importantes l'une que l'autre, et indispensable.

Or, cette prise de conscience des Européens que la sécurité de l'Europe se joue aussi au Nord Mali, n'est pas évidente, y compris pour une part des citoyens polonais ou des peuples d'Europe centrale et orientale pour lesquels les menaces viennent plutôt historiquement de l'Est. Nous devons donc faire effort de pédagogie pour expliquer à l'opinion européenne dans son ensemble les raisons pour lesquelles nous envoyons nos soldats dans ces contrées lointaines d'Afrique, qui restent encore méconnues par la majorité de la population. Pour illustrer l'importance de cette distance, permettez-moi une petite anecdote qui raconte qu'un prince polonais invité à participer aux croisades, écrivit au pape pour lui demander si l'on trouve de la bière en Terre Sainte.

Pour autant, la Pologne a déjà participé à des opérations militaires de l'Union européenne sur le sol africain, d'abord au Congo en 2006, ensuite en envoyant un contingent au Tchad en 2007, deuxième contingent après la France, qui était la nation cadre. La stabilité actuelle du Tchad et la participation de militaires tchadiens à l'intervention militaire au Nord Mali illustrent d'ailleurs le succès de la mission de l'Union européenne au Tchad.

A l'époque, la participation de la Pologne à cette mission de l'Union européenne au Tchad était essentiellement motivée par deux raisons. D'une part, elle était la preuve de l'évolution de la politique de défense de la Pologne en faveur de l'Europe, notamment par rapport à la participation de la Pologne à l'intervention militaire en Irak en 2000. D'autre part, ce choix était aussi la manifestation concrète de sa solidarité avec ses amis et alliés : nous voulions montrer à la France que la Pologne suit aujourd'hui le même raisonnement européen.

Certes, l'histoire, la géographie et ses intérêts portent naturellement la Pologne à regarder davantage à l'Est, qu'au Sud - ce qui ne veut pas dire uniquement Est. Toutefois, comme l'illustre l'affaire malienne, la Pologne reste sensible aux besoins de nos amis et se veut solidaire avec ses principaux partenaires et alliés, dont nous espérons la réciprocité. Voilà pourquoi, si nous arrivions à définir un cadre unique pour notre politique de voisinage, cela nous donnerait encore plus le sentiment de travailler ensemble.

J'en viens maintenant aux priorités de la politique de sécurité et de défense de la Pologne.

Les priorités de la politique de sécurité et de défense de la Pologne sont définies dans deux documents : la «Stratégie de sécurité nationale » qui date de 2007 et les « Priorités de la politique étrangère de la Pologne de 2012 à 2016 » qui ont été adoptées en Conseil des ministres au mois de mars 2012. Ces deux documents constituent aujourd'hui une référence pour notre politique de sécurité et de défense.

Notre constat est qu'aujourd'hui les choix stratégiques d'un pays ne se font plus de manière indépendante et isolée mais en coopération et en coordination avec d'autres pays, confrontés aux mêmes défis et partageant la même analyse des menaces : le manque de stabilité dans l'ex-URSS et au Proche Orient, au Caucase du Nord et du Sud, en Asie Centrale et de l'Est ; les conflits à caractère ethnique et religieux ; la sécurité énergétique et informatique (cyber-sécurité) ; le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, le crime organisé et le trafic des stupéfiants, etc.

La Pologne est, comme la France, un allié à toutes épreuves dans l'OTAN. A cet égard, l'article V du Traité de Washington reste, à nos yeux, la garantie de sécurité des pays membres de l'Alliance atlantique. Cela ne veut pas dire pour autant que nous négligeons notre engagement au sein de l'Union européenne en faveur de la politique de sécurité et de défense commune.

La politique de sécurité et de défense de la Pologne est fondée sur quatre piliers : premièrement, nos capacités propres et autonomes ; deuxièmement, l'OTAN ; troisièmement, l'Union européenne ; quatrièmement, le renforcement de la coopération bilatérale avec des partenaires choisis.

Le premier partenaire de la Pologne, en dehors de l'OTAN et l'Union européenne avec qui nous approfondissons le débat sur la sécurité, même si cela peut paraître surprenant, est la Russie. C'est un débat qui vise la compréhension et qui a pour l'objectif que notre voisinage soit de nature à diminuer les risques sécuritaires de l'Europe. Il vise la construction d'une relation stable avec la Russie, basée sur la confiance et la coopération. Il suffit de regarder sur une carte de l'Europe pour constater que le territoire russe de Kaliningrad est enclavé au sein de l'Union européenne et par le fait d'être un territoire enfermé, il a toutes les caractéristiques d'encerclement. Le choix de la Russie par lequel il a été choisi comme principale base navale pour la flotte russe de la Baltique, n'arrange point les choses. Pourtant, nous avons ainsi privilégié, en réussissant à convaincre non sans mal nos vingt-six partenaires de l'Union européenne, une coopération étroite avec la Russie et le territoire de Kaliningrad en particulier, notamment en matière de libre circulation des ressortissants russes en provenance de ce territoire, qui pourrait servir de source d'inspiration pour l'Union européenne dans son ensemble. Les gens qui connaissent le monde portent un jugement différent et beaucoup plus positif de ce monde. Les échanges humains représentent, en effet, le meilleur moyen de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et une véritable coopération entre les peuples, alors que la fermeture et l'encerclement sont porteurs de tous les malheurs. Cette petite mesure de soft sécurité permet ainsi de donner une nouvelle dimension à des relations entre la Pologne et la Russie.

Parmi nos partenaires sur les questions de défense et de sécurité, je mentionnerai également Israël, pays avec lequel nous entretenons des liens historiques et culturels, et avec lequel nous avons noué une importante coopération en matière de défense, notamment sur le plan industriel.

La professionnalisation de l'armée polonaise a été achevée en 2009. Cette réforme a eu une grande influence et un fort impact, de même que l'effort de modernisation sur la culture de la défense en Pologne. Elle s'est également traduite par l'importance accordée aux forces de projection, de réaction rapide, aux forces spéciales, à la gendarmerie militaire, etc.

La Pologne maintient, depuis 11 ans, un niveau de budget de la défense à 1,95 % du PIB. Il ne serait pas acceptable, à nos yeux, de démilitariser l'Europe, notamment au regard des efforts et des dépenses militaires dans d'autres pays du monde. Nous oeuvrons pour la préservation du potentiel européen de la défense.

La modernisation des armées constitue l'une des priorités du gouvernement polonais qui prévoit d'y consacrer 100 milliards de zloty, soit environ 25 milliards d'euros pendant 10 ans, dont 2,5 milliards d'euros pour les années 2013-2014.

M. Tomasz Siemoniak, ministre de la Défense Nationale de Pologne, a annoncé, le 12 décembre dernier, un « plan de la modernisation technique des Forces Armées de la République Polonaise pour les années 2013-2022 ». Ce plan concerne à la fois l'armée de l'air, l'armée de terre et la marine, cette dernière étant davantage centrée autour de la défense des côtés de la mer Baltique mais qui est également appelée à participer à des missions alliées, par exemple en matière de chasse aux mines :

- le système de la défense antiaérienne et antimissile (avec une finalisation de la réalisation du système prévue pour 2022) : il s'agit en fait de profiter de la modernisation de la défense anti-aérienne polonaise pour ajouter un étage supplémentaire en matière de défense anti-missiles et contribuer ainsi au système de défense anti-missiles de l'OTAN ;

- les hélicoptères, avec un premier plan de modernisation des hélicoptères de soutien - avec l'acquisition de 70 hélicoptères (multi rôle et transport ; de recherche et de sauvetage ; de sauvetage marin ; anti sous-marins) ; et, à partir de 2014, le lancement du processus pour l'acquisition d'hélicoptères de combat ;

- l'équipement individuel du soldat - avec le programme « TYTAN » (jusqu'à 2016) ;

- les systèmes intégrés de soutien au commandement et de l'imagerie du théâtre d'opération (C4ISR) jusqu'à 2016 (certains éléments jusqu'à 2022) ;

- les véhicules blindés de combat d'infanterie « ROSOMAK » (plus de 300 véhicules blindés légers jusqu'à 2019) ;

- le système de tir de missiles sol-sol « anti-fortification anti-blindé » « SPIKE » ;

- la modernisation de la marine nationale : il est prévu d'acquérir ou de moderniser 3 sous-marins d'ici à 2030 ; 3 navires anti-mines « Kormoran » d'ici à 2022 ; un patrouilleur « SLAZAK » d'ici à 2016 ; 3 patrouilleurs avec fonction anti-mine d'ici à 2026 ; 3 navires de protection côtière d'ici à 2026 ; la modernisation de la frégate « OHP » en 2015 ; une batterie de missiles côtiers à l'horizon 2015 ;

- les drones de surveillance et de combat (jusqu'à 97) ;

- les avions de transport C-295 CASA et M-28 ;

- les avions de l'entraînement AJT (« Advanced Jet Trainer ») : 8 + 4 après 2016 ;

- la modernisation des blindés Léopard jusqu'à 2018 ;

- des véhicules à haute mobilité (plus de 800).

Lors de son entretien avec le Président de la République, le Premier ministre polonais a fait part de la disponibilité de la Pologne d'étudier une contribution de l'industrie de la défense française à cette modernisation de l'armée polonaise.

Ce plan de modernisation technique contient également la conception de la consolidation de l'industrie d'armement polonaise qui est en discussions en ce moment et dont les premiers rapports doivent sortir prochainement.

La priorité accordée à la défense antimissile est l'un des axes principaux du développement des forces armées et de leur préparation pour la défense du pays sur la période 2013-2022 du Président de la République, M. Bronislaw Komorowski, du 8 novembre 2011, avec la construction d'un système compatible avec celui de l'OTAN et discuté avec la Russie.

Concernant l'engagement extérieur, au niveau international, européen et régional, la Pologne poursuit son engagement en Afghanistan dans le cadre de l'OTAN (contingent polonais de 2 600 hommes, réduction à 1 800 depuis octobre 2012). A ce jour, nous avons perdu en Afghanistan 37 soldats et officiers.

On peut également souligner l'engagement de la Pologne dans des missions et opérations extérieures passées ou en cours, au titre de l'ONU, de l'OTAN ou de l'Union européenne, avec notamment des contingents importants au Congo (2006) et au Tchad (2008-2009). Aujourd'hui, la Pologne est la deuxième nation contributrice, après l'Allemagne, à des missions civiles de l'UE (EULEX Kosovo, EUFOR Althea, EUMM Georgia, EUBAM Moldavie, EUNAVFOR Atalanta,). Elle participe aussi à d'autres missions dans le cadre de l'OTAN (au Kosovo) et de l'ONU (MONUSCO, UNAMA, UNMIL, UNMISS, UNOCI).

L'armée polonaise est intégrée dans des structures de réaction rapide de l'OTAN (NRF), elle est membre de l'Eurocorps, elle est « nation cadre » pour le Groupement tactique « Weimar » de l'UE en 2013 et en 2016 avec les pays de Viegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie).

La Pologne participe activement à la création de l'architecture européenne de sécurité au sein de l'OSCE - nos priorités concernent le contrôle de l'armement conventionnel.

La Pologne milite aussi pour la transparence et le contrôle de l'armement nucléaire et participe activement à des initiatives de non-prolifération au sein de différentes organisations internationales (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, Initiative pour la non-prolifération et le désarmement).

Comment la Pologne voit l'Europe et ses enjeux stratégiques majeurs vers 2030 et l'impact et les conséquences de l'évolution de la situation politique, économique et sécuritaire des pays voisins de l'Union européenne ?

La Pologne soutient l'évolution et le développement politique et économique de nos voisins et est favorable à leur adhésion à des structures occidentales de coopération en matière de sécurité et de défense - surtout dans le cas de la Moldavie, des Balkans Occidentaux et du Caucase du Sud. Elle soutient la dimension de la politique de défense au sein des structures occidentales de coopération en matière de sécurité et de défense - l'OTAN et l'UE - vers nos partenaires (la dimension Est de l'Alliance Atlantique et le Partenariat Oriental).

Enfin, j'en viens en conclusion à la vision polonaise de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne, à la fois sur le plan institutionnel, au niveau des opérations et des capacités.

Sur le plan institutionnel, la PSDC était l'une des priorités nationales de la présidence polonaise de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2011. Elle fait l'objet d'une coopération renforcée dans le cadre du triangle de Weimar, avec la France et l'Allemagne, et « Weimar plus », qui associe à ces trois pays, l'Espagne et l'Italie.

Nous avons la conviction qu'il nous faut, en Europe, augmenter les capacités opérationnelles de la PSDC afin d'accroître son efficacité qui constituera l'un de nos instruments majeurs d'influence dans le monde.

La Pologne soutient le développement de capacités de planification et de conduite des opérations, la création d'un véritable état-major opérationnel de l'Union européenne, et des missions de l'Union européenne, civiles et militaires, en accord avec l'approche globale.

Elle est également favorable à une meilleure coopération entre l'OTAN et l'UE au niveau politique, opérationnel et capacitaire.

Nous soutenons les groupements tactiques de l'UE - tout en prônant leur adaptation à des besoins opérationnels réels ; ils représentent, à nos yeux, le mécanisme de transformation et de développement des capacités d'interopérabilité des armés européennes.

J'ai déjà parlé des interventions militaires de l'Union européenne auxquelles la Pologne entend participer pleinement, à l'image de l'opération de formation au Mali.

En matière de capacités, nous souhaitons également la mise à profit des mécanismes de coopération au sein de l'agence européenne de défense (AED) et le renforcement de la base industrielle et technologique de la défense en Europe (BITDE).

Concernant la coopération dans le cadre de l'initiative dite « de mutualisation et de partage » des capacités (« pooling and sharing ») de l'Union européenne, la Pologne a identifié 5 projets : elle participe déjà à la surveillance maritime et la communication par satellite ; on étudie actuellement notre participation aux modalités du ravitaillement en vol (la Pologne a annoncé son intention de participer à ce programme européen), à la formation des pilotes et aux réseaux de transport.

Au niveau militaire, les chefs d'états-majors des armées de l'UE se sont mis d'accord sur 16 priorités de coopération en matière de formation et d'entraînement ; la Pologne a marqué son intérêt pour la moitié d'entre elles (8 priorités) ; nous sommes en faveur de ce mode de coopération avec nos partenaires de l'Est, afin d'encourager la modernisation de leur secteur de défense.

Lors de sa visite officielle en France, le Premier ministre de Pologne et le Président de la République française ont réitéré leur attachement au développement de l'Europe de la défense, notamment dans le cadre du triangle de Weimar. Le 6 mars prochain à Varsovie, le Président de la République M. François Hollande et la chancelière allemande Mme Angel Merkel seront d'ailleurs invités du Premier ministre Donald Tusk à la réunion du groupe de Viegrad (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie). Lors de cette rencontre au format atypique, il sera notamment question « de l'avenir de la défense européenne ».

Au-delà de sa coopération première avec la France et l'Allemagne en matière de défense, la Pologne entend ainsi promouvoir l'Europe de la défense auprès de ses partenaires d'Europe centrale et orientale.

Vous avez laissé entendre, Monsieur l'ambassadeur, sans doute en raison de votre modestie, que les Polonais connaissaient assez mal l'Afrique. Je voudrais toutefois rappeler que l'un des meilleurs livres écrits sur l'Afrique, « Ebène » a été écrit par le journaliste polonais Ryszard Kapuscinski, l'un des meilleurs connaisseurs de ce continent.

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir invité à cette audition, car c'est toujours un très grand plaisir d'écouter l'ambassadeur de Pologne. Ayant assisté au déplacement du Président de la République à Varsovie à la fin de l'année dernière, je peux témoigner que ce déplacement a marqué une réelle inflexion dans les relations bilatérales et qu'il a marqué les Parlementaires mais aussi l'opinion polonaise dans son ensemble. Lors de ce déplacement, il a beaucoup été question de la défense européenne et du « triangle de Weimar » et j'espère que ces échanges permettront d'aboutir à de réelles avancées en matière d'Europe de la défense dans le cadre du « triangle de Weimar ».

Je vous remercie également, Monsieur l'ambassadeur, de la clarté de vos propos. Nous apprécions naturellement la réorientation de la politique polonaise en faveur de l'Europe de la défense, ainsi que votre volonté de construire un partenariat avec la Russie. Nous apprécions également votre contribution à l'opération européenne de formation au Mali tout en comprenant les éventuelles interrogations que cette participation peut susciter au sein de l'opinion publique polonaise.

Comme vous l'avez rappelé, la Pologne avait fait de la relance de l'Europe de la défense l'une de ses priorités lors de sa présidence de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2011 et nous avons le sentiment qu'une certaine déception a pu naître dans votre pays en raison de la faiblesse des progrès réalisés. Au-delà de votre déception, quels ont été, d'après vous, les principaux obstacles à des progrès de la PSDC ? Faut-il s'en tenir à la politique des « petits pas » ou bien privilégier une approche institutionnelle « par le haut » pour faire avancer l'Europe de la défense ?

Par ailleurs, on déplore souvent en France que les autres pays européens, notamment d'Europe centrale et orientale, privilégient généralement l'achat d'équipements militaires américains pour moderniser leur outil de défense, au détriment de la base industrielle et technologique de défense européenne. Je vous poserai donc une question directe : Pensez-vous que, dans le programme de modernisation des équipements de l'armée polonaise, les industriels européens, et en particulier français, pourront trouver une place ?

Résidant moi-même à Vienne, je n'oublie pas qu'en 1683 la Pologne a sauvé l'Europe, les armées polonaises du roi Jan Sobieski venant au secours de Vienne assiégée par les turcs.

Dans l'ordre de vos priorités, vous avez mentionné l'OTAN en deuxième position, avant l'Union européenne. Quelles seraient, d'après vous, les conditions pour inverser cet ordre de priorité ?

Je voudrais tout d'abord répondre à M. Jean-Pierre Leleux qui m'a interrogé sur le rôle du « triangle de Weimar » concernant l'Europe de la défense. Comme le montre le processus d'intégration européenne, c'était la réconciliation franco-allemande qui a joué un rôle majeur. Toutefois, pour gérer l'Europe au XXIe siècle, ainsi que dans une Europe à vingt-sept aujourd'hui, vingt-huit demain, nous avons besoin des assises politiques fortes et il nous faut plus qu'un bimoteur. A cet égard, j'ai été frappé, à la lecture des déclarations officielles marquant la célébration du cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée qu'un troisième pays, la Pologne, était mentionné à plusieurs reprises. C'est la première fois, me semble-t-il, que des dirigeants français et allemands reconnaissent au plus haut niveau qu'ils ont besoin de la Pologne pour porter les projets politiques de l'Europe de XXIe siècle.

En matière d'Europe de la défense, le « triangle de Weimar », qui associe l'Allemagne, la France et la Pologne, présente un réel intérêt.

C'est grâce à une lettre commune des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays du « triangle de Weimar » adressée à la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, ensuite élargi à l'Espagne et à l'Italie, dans le cadre de « Weimar plus », que nous sommes parvenus à réaliser des avancées sur la politique de sécurité et de défense commune. Il est vrai qu'en raison des réticences de nos amis britanniques nous ne sommes pas parvenus à créer un quartier général permanent européen (OHQ), mais nous avons néanmoins réussi à renforcer les capacités européennes de planification et de conduite des opérations, grâce à l'activation du centre d'opérations de l'Union européenne pour les missions et l'opération PSDC se déroulant dans la Corne de l'Afrique.

Par ailleurs, le seul groupement tactique européen est actuellement le groupement tactique « Weimar », qui est commandé par un général polonais, avec des militaires français, allemands et polonais, et un état-major situé au Mont Valérien. On déplore souvent que les groupements tactiques n'aient à ce jour jamais été utilisés pour une opération. En conséquence, alors qu'en principe il devrait y avoir au moins deux groupements tactiques opérationnels, un seul, celui de « Weimar » assure actuellement la permanence. Se pose naturellement la question de son envoi au Mali. Toutefois, la sécurité au Mali est déjà assuré par les contingents français, aidé par les forces maliennes et africaines et bientôt une mission européenne. Il faudrait aussi réfléchir, à ce qui se passerait si, dans l'urgence, l'Union européenne était appelée à mettre en place une opération, par exemple pour rapatrier les ressortissants européens présents en Syrie ? Dans ce cas, si jamais nous avions à faire à une aggravation de la situation, nous avons des troupes prêtes à intervenir. Notre souhait est de pérenniser la coopération que nous avons engagée dans le cadre de groupement tactique de Weimar avec nos partenaires français et allemands.

De même, l'Eurocorps, que la Pologne a intégrée récemment, constitue une capacité qui n'a jamais trouvé une expression de l'ambition qui était à la base de son lancement.

Vous m'avez interrogé, M. Daniel Reiner, sur les freins à l'Europe de la défense. J'en vois essentiellement trois.

Le premier est d'ordre psychologique. Il tient au sentiment, très répandu en Europe, qu'il n'existe pas de risques immédiats pour notre sécurité. Dès lors, la défense n'est pas considérée comme un domaine prioritaire, en particulier en période de crise budgétaire. C'est quelque chose qui nous fait de la peine et qui nous inquiète. Il faut bien admettre que de nombreux pays en Europe ne considèrent pas l'Europe de la défense comme une priorité, comme l'illustre l'absence de deuxième groupement tactique.

La deuxième raison est liée à l'OTAN. Pour de nombreux Européens, la garantie de l'article 5 équivaut à une défense gratuite. Ce n'est pas le cas, même si l'article 5 reste la clef de voûte de la défense du continent européen pour tous les alliés, y compris la France. Mais cela peut avoir un effet démobilisateur sur notre énergie et nos efforts. La sécurité européenne ne se résume pas à la garantie de l'article 5 de l'OTAN car l'Europe peut être confrontée à une série de conflits de moyenne intensité à son voisinage immédiat.

Une autre difficulté, souvent mise en avant par nos amis britanniques, tient au risque que l'émergence de l'Europe de la défense se traduise par un affaiblissement de la relation transatlantique et par une duplication avec l'OTAN. Cet argument pouvait trouver un certain écho en Europe avec la position particulière de la France au sein de l'OTAN, mais il a perdu beaucoup de sa pertinence avec la réintégration pleine et entière de la France au sein du commandement militaire intégré de l'OTAN en 2009.

A nos yeux, il n'existe pas de concurrence entre l'OTAN et l'Union européenne. Certes, on ne peut pas exclure le risque de doublons ou de duplications entre les deux organisations, et c'est précisément la raison pour laquelle nous plaidons pour un renforcement de la coopération entre l'OTAN et l'Union européenne et pour une levée des blocages politiques à ce rapprochement. Ainsi, le Secrétaire général de l'OTAN devrait se rendre régulièrement aux réunions du Conseil des ministres de la défense de l'Union européenne et le Haut représentant de l'UE, au Conseil atlantique.

Avons-nous la capacité de dépasser l'OTAN au profit d'une défense européenne ?

Il faut prendre garde aux mots que l'on emploie. La « défense européenne » n'est pas la « défense de l'Europe ». Ainsi, la « défense européenne » ne couvre pas le territoire européen, il ne s'agit pas de défendre l'Europe par nos propres moyens, mais elle vise plutôt la stabilité et la sécurité dans le voisinage immédiat de l'Europe, dans les régions les plus proches.

Aujourd'hui, il s'agit d'une question théorique. Comment l'Europe pourrait-elle prétendre assurer sa propre défense si elle ne dispose pas des capacités nécessaires ? Tant que les Européens ne voudront pas prendre leurs responsabilités pour assurer leur propre défense, la défense de l'Europe ne pourra pas être remplacée par l'OTAN.

Pour autant - et il s'agit là d'une inflexion majeure - la Pologne est favorable à l'émergence d'une « Europe puissance », pour reprendre les mots du ministre polonais des affaires étrangères, d'une Europe qui a besoin des moyens pour se faire entendre dans le monde - telle est l'ambition polonaise de l'Europe de la Défense.

Concernant la modernisation de l'armée polonaise et la place des industriels européens, notre procédure est entièrement fondée sur la transparence avec un appel d'offres et une procédure de sélection qui repose sur le meilleur choix. Plusieurs groupes français ont d'ailleurs fait part de leur intérêt pour certains contrats.

Comme l'a indiqué le Premier ministre polonais au Président de la République française, la France aura certainement une part dans ces contrats dans ses domaines d'excellence.

J'attire toutefois votre attention sur le fait que l'un des critères déterminants sera la « polonisation » de la production, afin de consolider la base industrielle polonaise de défense. Nous souhaitons faire émerger plus de coopération entre l'industrie de défense polonaise et celle d'autres partenaires européens.

Dans ce contexte de crise en Europe, je voudrais saluer les bons résultats obtenus par la Pologne en matière de croissance économique. Je voudrais également saluer l'importance de l'effort de défense de votre pays.

Pour prolonger les interventions de mes collègues, je voudrais rappeler que notre pays dispose de filières d'excellence en matière d'industries de défense, avec par exemple DCNS pour la marine ou Eurocopter pour les hélicoptères, sans parler d'EADS et d'Airbus, avec l'A400M pour le transport stratégique.

Enfin, je souhaiterais vous interroger sur les conséquences de votre participation au système de défense anti-missiles de l'OTAN concernant vos relations avec la Russie.

Je souhaiterais, pour ma part, revenir sur l'intervention au Mali. Je voudrais également remercier la Pologne pour son soutien et pour sa participation à la mission de formation de l'Union européenne. Après l'intervention, il restera toutefois beaucoup à faire pour régler la question politique et en matière de développement. Est-ce que votre pays sera également favorable à un effort accru de l'Union européenne dans ce pays ?

La Pologne est-elle prête à voir émerger au niveau européen une force d'intervention commune, afin de s'émanciper de l'OTAN ?

Compte tenu de votre expérience, notamment lors de votre présidence de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2011, quels sont les pays qui vous paraissent les plus allants et ceux qui vous semblent les plus réticents pour faire progresser l'Europe de la défense ?

En tant qu'Européen convaincu, j'ai naturellement été très sensible à vos propos.

Compte tenu de la montée du sentiment anti-européen et du populisme en Europe, je m'interroge toutefois sur le point de savoir si la position que vous venez d'exposer ne risque pas d'évoluer en cas de changement de majorité et de gouvernement en Pologne. Autrement dit, la volonté de faire progresser l'Europe de la défense est-elle réellement partagée par l'ensemble des forces politiques de votre pays ?

Enfin, que pensez-vous de l'évolution de la position du Royaume-Uni à l'égard de l'Europe, notamment après l'annonce par le Premier ministre David Cameron d'un référendum sur une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

En réponse à M. René Beaumont, concernant la modernisation de l'armée polonaise, je voudrais indiquer, qu'à nos yeux, la question cruciale porte sur les transferts de technologies et la « polonisation » de la production. Je voudrais également confirmer que les offres des industriels français, à l'image d'Eurocopter, sont étudiées avec beaucoup d'attention en Pologne. En revanche, compte tenu du fait que nous n'avons pas besoin de couvrir des distances aussi éloignées que celles existant entre la métropole et les DOM/COM pour la France, nous ne prévoyons pas pour l'instant d'acquérir des avions A400M, et nous avons plutôt recours à des avions de transport de type CASA qui sont aussi une capacité européenne. En revanche, nous étudions notre participation à la flotte européenne en matière de ravitaillement en vol.

Je partage votre avis sur le Mali, M. Jacques Berthou, et il me semble important de penser dès à présent à une solution politique et à notre politique d'aide au développement. Notre ministre des affaires étrangères déléguée pour le développement et la coopération, Mme Katarzyna Pelczynska-Nalecz, a fait la semaine dernière un déplacement en Afrique - le continent qui constitue la priorité de la politique polonaise d'aide au développement et où nous sommes déjà très présents.

Concernant une force d'intervention commune européenne, nous y sommes favorables. Pourtant, comme l'a déclaré M. Tomasz Siemoniak, notre ministre de la Défense, « L'armée européenne n'est pas un uniforme unique, mais des projets communs dans le cadre de la défense aérienne, l'imagerie satellitaire et le ravitaillement en vol. Ce qui veut dire plus d'Europe forte au sein d'une OTAN forte ». Pourquoi ne pas commencer par utiliser l'Eurocorps en tant que force d'intervention européenne, afin de la rendre plus opérationnelle ?

En réponse à M. André Vallini, je dirai que l'expérience montre que ce sont essentiellement les « grands » pays qui démontrent une réelle volonté d'agir sur le plan militaire. En matière militaire, et de capacités, la taille joue souvent un rôle déterminant. Ainsi, les pays baltes ont renoncé à se doter d'une force aérienne, et ce sont les alliés de l'OTAN qui assurent la « police du ciel » dans les pays Baltes. Cela n'empêche pas ces pays de développer une expertise spécifique dans certains domaines, à l'image de la cyberdéfense pour l'Estonie.

Enfin, pour répondre à M. Pierre Bernard-Reymond, la Pologne a besoin d'une relation apaisée et un partenariat avec la Russie. A la différence de la plupart de ses voisins, le gouvernement de M. Donald Tusk, soutenu par la coalition centre-droit formée par la plateforme civique (PO) et le parti paysan (PSL), a remporté les dernières élections et a été reconduit, ce qui constitue une exception en Europe. Ceci est un gage de la stabilité politique. Comme le montrent les sondages d'opinions, le sentiment pro-européen reste largement majoritaire en Pologne. L'ancrage européen de la Pologne n'est pas remis en cause par les différentes forces politiques. Il est par ailleurs source de la fierté : nous avons réussi, aussi bien la transformation systémique que la résistance à la crise. La croissance économique favorise la stabilité non seulement politique, mais aussi celle de l'esprit, dont même la terrible catastrophe de Smolensk n'a pas provoqué l'ébranlement.

Enfin, s'agissant du Royaume-Uni, la Pologne est favorable à son maintien au sein de l'Union européenne, au-delà de nos liens historiques, pour au moins trois raisons :

- tout d'abord, nous apprécions l'orientation et la dimension « plus libérale » que le Royaume-Uni apporte à l'Europe, notamment par rapport au couple franco-allemand ;

- ensuite, nous sommes, comme les Britanniques, très attachés au lien transatlantique et à la relation avec les Etats-Unis, que nous avons besoin de garder dans notre intérêt ;

- enfin, nous pensons que sans le Royaume-Uni, il ne peut pas y avoir d'Europe de la défense.

Si nous souhaitons que le Royaume-Uni reste au sein de l'Union européenne, pour autant nous refusons toute idée d'une « Europe à la carte ».

Et, on peut observer que, malgré certaines tentatives, il n'existe pas un groupe de pays dont le Royaume-Uni serait le chef de file.

Pour reprendre la formule du ministre polonais des affaires étrangères, la Pologne veut une « Europe puissance », une « union toujours plus étroite entre les peuples ».

Mes chers collègues, je souhaite vous proposer que noter commission réalise un nouvel avis budgétaire sur le SGDSN et sur les crédits du programme 129 qui concerne la sécurité et la défense.

Le SGDSN voit ses crédits rattachés au programme 129 « coordination du travail gouvernemental » de la mission « direction de l'action du gouvernement » qui relève du Premier ministre.

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est une administration de mission qui donne la priorité à la réflexion, à la préparation des décisions de haut niveau et au suivi de leur mise en oeuvre. Parmi ses principales missions nous trouvons :

- le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale ;

- l'animation et la coordination des travaux interministériels relatifs à la politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;

- il suit les crises qui affectent notre environnement de sécurité ;

- il propose et assure la mise en oeuvre des mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale ;

- il appuie les travaux du coordonnateur national du renseignement (CNR) ;

- il élabore la planification interministérielle de défense et de sécurité nationale et veiller à sa mise en oeuvre ;

- il renforce la sécurité des réseaux de communication gouvernementaux ;

- il propose et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d'information ;

- il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la défense et la sécurité nationale ;

- il contrôle les exportations d'armement et le transfert des technologies sensibles ;

- enfin, il soutient les études et les enseignements de défense.

C'est évidemment un organe central dont il nous faut mieux suivre le rôle et les moyens. Mais au-delà du seul SGDSN, le programme 129 gère les crédits de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et ceux de la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC).

Il comporte également les crédits de l'Académie du renseignement et permettrait de suivre mieux les crédits des services de renseignement.

Vous voyez donc que nous avons tout intérêt à investir ce programme dont plus de la moitié des crédits concerne des questions de sécurité et de défense.

Si vous êtes d'accord sur le principe de ce nouvel avis budgétaire, je vous proposerai, après consultation des groupes politiques qui m'ont donné leur accord, de le confier à deux de nos collègues : Jean-Marie Bockel qui a déjà beaucoup investi le domaine des systèmes d'information et de la cyberdéfense, et Jacques Berthou.

Cela conduira Jean-Marie Bockel à laisser le rapport 212 sur le soutien des forces dont il partage la responsabilité avec Michelle Demessine. Pour le remplacer, je vous propose de nommer notre collègue Joël Guerriau.

Ce faisant, nous respectons l'équilibre politique des rapporteurs qui caractérise notre commission.