Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 18 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission défense - programme equipement des forces - Audition de M. Laurent Collet-billon délégué général pour l'armement

Photo de Daniel ReinerDaniel Reiner :

Monsieur le Délégué général, merci pour ce tableau toujours très fourni. Vous savez l'intérêt que nous portons à votre institution qui est un outil essentiel d'aide à la décision du Gouvernement. Le budget 2012 s'inscrit dans l'épure de la LPM, à la révision triennale près, sous réserve de quelques décalages temporels et sous condition que les ressources exceptionnelles soient bien au rendez-vous.

Ma première question concerne les études et les recherches technologiques. Dans le document ministériel qui nous est fourni on constate une progression régulière de la coopération européenne. Les études coordonnées auraient représenté 15 % du total en 2005 et 17 % en 2010. Est-ce que vous confirmez cette progression et sur quels sujets porte-t-elle ?

S'agissant des drones. Il y a eu une décision du comité ministériel d'investissement (CMI) le 20 juillet dernier pour l'acquisition d'un drone MALE intérimaire -le Héron TP - fabriqué par la société israélienne IAI et importé par Dassault. C'est un sujet qui nous tient à coeur et sur lequel nous travaillons depuis longtemps. Il y a un an, il y avait trois solutions en course : la modernisation du drone Harfang par EADS, l'achat sur étagères du drone Reaper de General Atomics et la solution de francisation du drone Heron TP par Dassault. Cette dernière solution avait été totalement exclue, en raison notamment de son coût, de l'ordre de 700 millions d'euros. Vous imaginez notre surprise quand le ministre de la défense a sorti à nouveau cette offre de Dassault et l'a retenue pour une négociation exclusive. Nous, nous n'avons pas changé d'avis. C'est une offre qui, d'après les renseignements qui nous avaient été communiqués, est financièrement trois fois plus chère, militairement inutile puisqu'elle ne permettra pas de disposer d'un drone à court terme et industriellement inopérante, puisqu'elle ne se traduira pas par des transferts technologiques au profit de Dassault. Tout cela ne prépare pas le drone franco-britannique dans des conditions optimales. Or le ministre a dit qu'il avait pris sa décision à partir d'une « étude minutieuse » de la DGA. Je lui ai donc écrit pour lui demander cette étude et vous ai adressé copie de cette lettre. Pouvez-vous nous dire de quelle étude il s'agit ?

Concernant la défense anti-missile (DAMB), c'est une question importante qui est à l'ordre du jour. Sauf à laisser les Etats-Unis seuls en lice c'est un sujet essentiel dont nous ne pouvons être absents. Il faut donner des signes au plan des études amont sur des sujets où nous avons des compétences reconnues. Or je ne vois rien venir en loi de finances initiale. Rien sur l'alerte avancée, quelques millions sur le radar à très longue portée. Pouvez-vous nous le confirmer ? Par ailleurs, vous aviez fait état de discussions avec d'autres pays sur ce sujet en particulier sur le radar. Où en sommes-nous ? Enfin, nous recommandions dans notre rapport sur ce sujet en juillet dernier la création d'un centre d'expertise français sur la DAMB, une sorte d'équipe de France. Or je ne vois rien d'écrit sur ce point. Est-ce que vous pouvez nous dire si c'est une question qui est à l'étude ou pas.

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