Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le Directeur général, mes chers collègues, je suis heureux de vous accueillir, à nouveau, devant notre commission pour cette audition consacrée au projet de loi de finances pour 2013.

Vous êtes à la tête du principal opérateur français de coopération au développement.

Je rappelle à nos collègues que l'AFD est à la fois un établissement bancaire de par son statut, ses méthodes et son bilan comptable, mais aussi une agence de coopération qui intervient comme bras séculier de la diplomatie française dans les pays du Sud. L'essentiel des ressources de l'AFD provient des marchés, une part résiduelle de l'Etat.

La tentation est forte de vous juger à l'aune des 400 millions de subventions que gère l'agence, en ignorant les 7 milliards qu'engage la banque. Je comprends que le caractère hybride de l'institution que vous dirigez présente un réel intérêt. En même temps, elle rend plus difficile la compréhension de son action.

Nous attendons donc de vous que vous nous éclairiez sur l'action de l'agence à un moment où votre établissement vient d'adopter son nouveau plan d'orientation stratégique et semble « à la croisée des chemins » entre la poursuite de la croissance et la stabilisation, entre la poursuite de la diversification et la consolidation d'un modèle économique singulier.

Nous souhaiterions que vous nous présentiez les ressources budgétaires dont vous disposerez pour 2013 et pour le triennum. Cette présentation nous sera d'autant plus précieuse que nous ne disposons toujours pas des documents budgétaires qui nous permettraient d'avoir une vue d'ensemble sur ces ressources.

Nous n'avons ni le document de politique transversale, le « DPT », qui retrace l'ensemble des crédits vous concernant, ni les réponses aux questionnaires budgétaires relatives à l'AFD. Je sais que vos services ne sont pas en cause puisque les réponses nous parviennent de la direction du Trésor, mais je me dois de souligner la situation dans laquelle nous sommes et singulièrement les rapporteurs de devoir examiner un budget sans avoir les documents budgétaires adaptés.

Au-delà des crédits pour 2013, je souhaiterais que vous nous exposiez la stratégie de votre agence sur quatre points :

- l'accompagnement du printemps arabe : c'est un défi majeur : ces révolutions démocratiques ne doivent pas échouer, faute de développement économique et social. Nous devons les accompagner. Nous, l'Europe, la communauté internationale ;

- le Sahel ensuite : nous ne pouvons pas laisser cette région s'enfoncer dans le non-développement et devenir une zone de non-droit. C'est leur intérêt, c'est notre intérêt. A l'heure où une intervention militaire est, il faut être prêt pour l'après-crise ;

- l'Afrique : en attendant un hypothétique automne africain, qu'il faudra lui aussi, le cas échéant, accompagner, l'Afrique devra faire face, vous le savez, d'ici trente ans, au défi du doublement de sa population. La croissance de ce continent devra être à la hauteur d'un défi démographique, économique, alimentaire et environnemental majeur. Le développement de ce continent de 1,8 milliard d'habitants, c'est avant tout l'affaire des Africains, mais cela risque, si la croissance n'est pas au rendez-vous, d'être aussi la nôtre. C'est une priorité de votre agence, mais je comprends que compte tenu des moyens publics qui sont à votre disposition, vous avez plus de facilités à intervenir dans l'Afrique en croissance, que dans les pays les moins avancés dont la capacité d'emprunt est faible voire nulle, c'est-à-dire dans le coeur de cible de la coopération française, l'Afrique subsaharienne francophone ;

- le réchauffement climatique : L'AFD est aujourd'hui le principal opérateur de la lutte contre le réchauffement climatique à l'international. Le ministre a souhaité renforcer la dimension du développement durable dans le plan d'orientation stratégique de l'agence. Quelles sont les conséquences de cette inflexion sur votre action ?