Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 décembre 2010 :

À quatorze heures trente et le soir :

1. Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010.

2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (n° 130, 2009-2010).

Rapport de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 20, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 21, 2010-2011).

Avis de Mme Françoise Henneron, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 3, 2010-2011).

Avis de M. Pierre Bordier, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 5, 2010-2011).

Avis de M. Hervé Maurey, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 6, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.