Intervention de Hugues Portelli

Pourtant, mes chers collègues, l'état du code électoral en général et de ses dispositions relatives à l'élection présidentielle en particulier laissent à désirer. La sédimentation successive de textes disparates, les différences de règles selon les élections, en particulier les dispositions dérogatoires au droit commun pour l'élection présidentielle, appellent une recodification d'ensemble qui introduirait un peu de cohérence et davantage de transparence dans ce maquis juridique.

Rendez-vous devrait donc être pris au lendemain de l'élection présidentielle pour une nouvelle législation en vue de moderniser le droit électoral et de donner à cette élection des règles du jeu à la hauteur de son importance pour la nation.

La commission des lois, suivant son rapporteur, a conclu à l'approbation du texte voté par l'Assemblée nationale. Elle l'a fait sans enthousiasme.