Intervention de Ramon Fernandez

Les financements innovants compensent la baisse des dotations. Leur produit est parfois inférieur aux prévisions. Il est difficile d'apprécier ex ante le produit d'une taxe, surtout quand l'on fait preuve d'un volontarisme excessif. Les économistes ne sont pas surpris alors de constater que son résultat est inférieur aux attentes car ils savent que si l'on ignore la mobilité de la base imposable, on la constate après. Pour compenser, nous avons augmenté la part dédiée au financement du développement. La taxe sur les billets d'avion est moins volatile.

Le SPD et la CDU, qui ont conclu un accord de coalition, soutiennent la création d'une taxe européenne sur les transactions financières tout en demandant, comme en juin 2012, une évaluation de ses effets sur la prévoyance retraite, l'économie réelle, les petits investisseurs ainsi que sur des formes non souhaitées de transactions financières. Contrairement à ce qu'affirment des dépêches, la France n'a pas les pieds sur les freins ! Nous poussons le projet mais disons que le projet initial de la Commission européenne doit être revu ; les études d'impact sont perfectibles. En l'état le projet aboutira à une diminution de la base taxable. Une coopération renforcée requiert l'engagement de onze pays de la coopération renforcée. Attention aux conséquences sur l'économie et au renchérissement du coût de la dette publique !