Intervention de Richard Yung

Les exigences de sécurité seraient seulement réunies dans le cas de l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger. Mes chers collègues, avouez que c'est un raisonnement pour le moins curieux !

De deux choses l'une : soit le vote électronique est absolument fiable, soit il ne l'est pas. Toutes les élections doivent se dérouler dans les mêmes conditions de sécurité. Pour quelles raisons le vote par correspondance électronique serait-il plus sûr lors de l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et moins sûr lors de l'élection du Président de la République ? Cette position traduit plutôt, nous semble-t-il, une certaine indifférence, voire du mépris, à l'égard de l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Monsieur le ministre, au sein de l'Union européenne, seize États sur vingt-cinq permettent d'ores et déjà à leurs ressortissants établis à l'étranger de prendre part à distance, selon diverses modalités, à leurs élections nationales respectives. Ces modalités de vote à distance n'ont fait l'objet d'aucune critique sérieuse et n'ont débouché sur aucun contentieux électoral, que je sache ! En 2005, à l'occasion du débat budgétaire, le Gouvernement avait d'ailleurs fait savoir qu'il était favorable à l'introduction du vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection présidentielle de 2007.

Par conséquent, je vous demande de tenir vos promesses. Instaurons le vote par correspondance pour l'élection présidentielle. Il va de soi que cette procédure représenterait une exception au regard des principes traditionnels du droit électoral. Mais je suis persuadé que ce nouveau procédé, s'il est strictement encadré et transparent, permettra d'établir enfin une égalité réelle entre les citoyens de l'Hexagone et les citoyens établis à l'étranger.

Monsieur le ministre, nous attendons votre réponse à ces remarques pour décider si nous nous abstenons ou non lors du vote de ce texte.