Intervention de Daniel Reiner

Je vous remercie, Monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation pour venir devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour cette audition consacrée aux crédits de la Gendarmerie nationale et ceux destinés à l'immigration et l'asile dans le projet de loi de finances pour 2013.

Avant de nous présenter les grandes lignes de ces budgets, peut être pourriez-vous, Monsieur le ministre, nous dire quelques mots sur vos priorités concernant la politique en matière de sécurité et la politique d'immigration et d'asile. Je pense notamment à la mise en place des zones de sécurité prioritaires ou encore à l'assouplissement des conditions d'acquisition de la nationalité française.

Vous avez également appelé de vos voeux une réponse européenne en matière d'asile. Justement, un régime commun peine à émerger, les refontes des directives existantes, je pense à la directive « accueil » ou celle relative aux procédures d'asile, sont complexes. Quelles sont vos attentes et comment la France peut-elle contribuer à l'émergence d'une politique d'asile harmonisée ?

La France a alerté la Commission européenne, dans une lettre commune avec cinq autres pays, et demandé des mesures d'urgence pour faire face à l'afflux de demandeurs d'asile en provenance des Balkans. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Vous avez évoqué, dans votre intervention-cadre sur la sécurité, le 19 septembre dernier à l'École militaire, une rationalisation de la police et de la gendarmerie, la poursuite des mutualisations et de nouvelles évolutions concernant la répartition territoriale. Comment assurer dans le même temps, au sein d'un même ministère et alors que des comparaisons sont inévitables entre gendarmes et policiers, le maintien du « dualisme policier » et préserver le caractère militaire de la gendarmerie, auquel nous sommes tous ici particulièrement attachés ?

Plus généralement, alors que la commission chargée de la rédaction du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en pleine réflexion, est-ce que le ministère de l'intérieur est pleinement associé et quelles sont vos principales attentes à l'égard du futur Livre blanc ?

Mais surtout, nous souhaiterions vous entendre sur le projet de loi de finances pour 2013.

Alors que la gendarmerie nationale a connu une diminution sensible de ses effectifs ces dernières années - comme d'ailleurs la police nationale - le projet de loi de finances pour 2013 prévoit la création de près de 200 postes supplémentaires dans la gendarmerie et on ne peut que s'en féliciter.

Au-delà de cette augmentation des effectifs, est-ce que ce budget donne les moyens à la gendarmerie de fonctionner efficacement et de répondre aux fortes attentes des citoyens et des élus en matière de sécurité ?

Concernant la politique d'asile, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation substantielle des moyens affectés au programme 303 et en particulier à son action 2 « garantie de l'exercice du droit d'asile » et nous nous en réjouissons. Mais cela suffira-t-il à inverser la tendance d'augmentation des délais de traitement des dossiers et à améliorer les conditions matérielles d'accueil des demandeurs ?

Voilà, Monsieur le ministre, quelques questions d'ordre général, mais les deux rapporteurs pour avis du budget de la gendarmerie, nos collègues MM. Gérard Larcher et Michel Boutant, ainsi que d'autres collègues, auront certainement d'autres questions à vous poser, à l'issue de votre exposé liminaire.

Quant à moi, je me ferai le porte-parole de nos deux rapporteurs pour avis sur l'asile et l'immigration, nos collègues MM. Alain Néri et Raymond Couderc, qui ne pouvaient être présents ce jour et vous prient de les en excuser.