Intervention de Michel Boutant

Avant toute chose, je voudrais saluer l'engagement du Gouvernement au service de la sécurité des Français. Alors que les effectifs de la police et de la gendarmerie ont connu une diminution sensible ces dernières années, il est prévu la création de près de 300 postes de policiers et 200 postes supplémentaires de gendarmes en 2013. Dans un contexte budgétaire difficile, je crois que l'on peut se féliciter de cette mesure.

Après ce satisfecit, je souhaiterais, Monsieur le ministre, vous poser trois questions.

Ma première question porte sur les évolutions de compétence entre la police et la gendarmerie, que vous avez évoquées dans votre discours-cadre sur la sécurité, au regard du maillage territorial assuré par les brigades territoriales, auquel les élus locaux sont très attachés. Faut-il s'attendre à la fermeture de brigades de gendarmerie ?

Je souhaiterais également vous interroger au sujet de la réduction des tâches indues des gendarmes, en particulier les transfèrement et extractions judiciaires. Alors qu'un accord avait été conclu en septembre 2010 entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice concernant le transfert progressif des transfèrements de détenus à l'administration pénitentiaire, il semblerait que ce processus ait été suspendu en 2013 en raison de difficultés rencontrées par l'administration pénitentiaire. Alors que des effectifs de policiers et de gendarmes ont été transférés à l'administration pénitentiaire, ce sont donc toujours des gendarmes et des policiers qui sont chargés d'effectuer ces transfèrements dans de nombreux départements. Or, les transfèrements de détenus pèsent lourdement sur les brigades territoriales de la gendarmerie, comme je peux le constater dans mon département de la Charente. Je souhaiterais donc connaître vos réflexions sur ce point.

Enfin, je souhaiterais connaître votre sentiment sur le rôle joué par les réservistes de la gendarmerie nationale. Comme vous le savez sans doute, j'avais rédigé, avec notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam, un rapport d'information consacré au rôle joué par la réserve en cas de crise majeure, qui a donné lieu à une proposition de loi adoptée par le Parlement.

Comme vous le savez, les réservistes opérationnels de la gendarmerie jouent un rôle indispensable de renfort des unités, notamment pendant la période estivale. Or, depuis quelques années, en raison des restrictions budgétaires, le nombre de réservistes de la gendarmerie et la durée moyenne ont tendance à stagner. Je souhaiterais donc savoir si l'objectif affiché d'une réserve de gendarmerie comptant 40 000 réservistes (contre 25 000 aujourd'hui) vous paraît toujours atteignable et soutenable budgétairement ?