Intervention de Gérard Larcher

r, co-rapporteur pour avis du programme « gendarmerie » de la mission Sécurité. - Avant toute chose, je voudrais redire ici notre attachement au statut militaire de la gendarmerie, qui demeure une force armée d'après la loi de 2009.

Je voudrais aussi saluer l'action des hommes et des femmes de la gendarmerie nationale, qui accomplissent, sur le territoire national, outre-mer ou sur les théâtres d'opérations extérieures, comme en Afghanistan, une mission difficile au service de la sécurité des Français.

Je voudrais également rendre hommage aux gendarmes décédés ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Je pense en particulier aux deux femmes gendarmes tuées dans le Var en juin dernier.

Après ces remarques d'ordre général, je souhaiterais, Monsieur le ministre, vous poser deux questions sur le budget de la gendarmerie pour 2013.

Tout d'abord, je souhaiterais vous interroger au sujet de l'immobilier de la gendarmerie nationale. Comme vous le savez, 70% du parc domanial de la gendarmerie a plus de 25 ans et certains logements sont dans un état préoccupant. Je pense notamment aux logements des gendarmes mobiles à Versailles-Satory, en particulier le quartier Delpal, que nous avons visité avec mon collègue Michel Boutant, ou encore à la caserne de Melun.

Or, les conditions de logement des gendarmes et de leur famille ont un impact direct sur le moral et la manière de servir.

Pour la première fois, en 2013, on entend parler d'« année blanche pour l'immobilier » c'est-à-dire qu'aucun investissement n'est prévu pour l'immobilier. Il ne sera même pas possible d'accorder de nouvelles subventions aux collectivités territoriales et, en matière en financement innovant, aucune autre opération de ce type n'est prévue. Pourtant les besoins sont urgents, tant en matière de construction (besoin de 200 millions d'euros) que d'entretien lourd (besoin de 100 millions d'euros).

La seule marge de manoeuvre de la gendarmerie en matière d'investissement immobilier est de pouvoir compter sur les revenus tirés des cessions immobilières, notamment la vente de l'ancien siège de la direction générale, rue Saint-Didier. En vertu d'un arbitrage du Premier ministre, rendu le 2 avril 2012, la gendarmerie nationale devait bénéficier d'un retour sur cessions de 120 millions d'euros sur la période 2012-2014. Mais cet engagement a été remis en cause par la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement (dite loi Dufflot), qui prévoyait d'appliquer une décote qui pourrait atteindre 100% de la valeur vénale du terrain. Heureusement, cette loi a été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel la semaine dernière.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir, Monsieur le ministre, ce que vous comptez faire concernant l'immobilier de la gendarmerie nationale. Est-ce qu'une partie du produit des cessions immobilières sera bien affecté à la rénovation immobilière de la gendarmerie, comme cela avait été prévu ?

Ma deuxième question porte sur les gendarmes déployés en opérations extérieures et le financement des opérations extérieures.

Comme les années précédentes, on constate une sous-dotation des crédits destinés à couvrir les opérations extérieures. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une dotation initiale de 15 millions d'euros, identique à l'an dernier, alors que la dépense totale OPEX s'est élevée à environ 30 millions d'euros en 2011, dont 18 millions d'euros pour l'Afghanistan. Pour 2012, la dépense prévisionnelle totale est de l'ordre de 26 millions d'euros. Dans l'attente du financement du surcoût 2012, la gendarmerie est dans l'obligation de préfinancer ces dépenses sur ces dotations. Ne pensez-vous pas, Monsieur le ministre, qu'il serait préférable que les surcoûts des opérations extérieures soient directement financés par un fonds interministériel, à l'image de ce qui existe pour les armées ? A mon initiative, le Sénat avait adopté l'an dernier à l'unanimité un amendement en ce sens mais je constate l'absence de progrès.

Je souhaiterais également avoir des précisions sur la sécurité des gendarmes après le retrait des forces combattantes d'Afghanistan.

Enfin, je m'inquiète de la diminution des crédits concernant la formation des gendarmes, en particulier concernant la formation continue.