Intervention de Manuel Valls

En ce qui concerne la reprise progressive par l'administration pénitentiaire des transfèrements judiciaires, il s'agit d'une réforme importante décidée en 2010 et très attendue par les policiers et les gendarmes, qui permettra de recentrer les gendarmes et les policiers sur leur coeur de métier : la sécurité. De son côté, l'administration pénitentiaire doit pouvoir bénéficier d'effectifs supplémentaires pour assurer cette mission. Une partie des nouveaux postes créés au sein de l'administration pénitentiaire, de l'ordre de 500 par an, sera d'ailleurs consacrée à cette tâche.

Compte tenu des difficultés rencontrées par l'administration pénitentiaire, un rapport d'inspection sur le bilan des transferts effectués en 2011 et en 2012 a été diligenté. Dans l'attente des conclusions de ce rapport, un moratoire a été décidé par le cabinet du Premier ministre concernant la reprise des transfèrements dans les régions concernées en 2013. Cela concerne 123 postes pour la police nationale et 223 pour la gendarmerie nationale. Sans préjuger des conclusions de ce rapport, je considère, pour ma part, qu'il faudra poursuivre ce mouvement dans les années futures.

S'agissant des réserves, elles sont indispensables au fonctionnement des unités de la gendarmerie, notamment lors de grands événements ou en période estivale. Elles participent aussi au lien Armées-Nations. La réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale comporte des effectifs de 25 000 réservistes employés en moyenne 20 jours par an. Le budget est de 40 millions d'euros en 2013, soit à peu près le même montant qu'en 2012. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, il sera difficile d'aller au-delà.

Je partage votre point de vue, Monsieur le président Gérard Larcher, sur l'immobilier de la gendarmerie nationale. Il faudrait, en effet, 300 millions d'euros par an pour financer la construction de nouvelles casernes ou la rénovation. Je regrette d'ailleurs que l'immobilier de la gendarmerie nationale ait servi ces dix dernières années de variable d'ajustement puisque les crédits consacrés à l'immobilier ne représentent désormais qu'environ 50 millions d'euros. Je reconnais que nous sommes face à une vraie difficulté. J'ai donc demandé à mon cabinet et au directeur général de la gendarmerie nationale d'imaginer de nouvelles solutions permettant de faire face à ce besoin.

La formation continue est importante, notamment en matière d'adaptation des personnels aux nouvelles formes de délinquance. Nous assistons d'ailleurs ces dernières semaines à une baisse de la délinquance en zone urbaine et à une montée de la délinquance en zone de gendarmerie, qui s'explique par les évolutions des formes de délinquance. Il est vrai qu'il y aura une baisse des crédits consacrés à la formation continue en 2013, compte tenu de l'évolution à la hausse de dépenses de fonctionnement, comme les loyers, le carburant, etc. Mais je forme le souhait que cette diminution ne sera que provisoire.

Enfin, s'agissant de l'Afghanistan, la question se pose surtout pour les gendarmes français qui assurent la formation des Afghans dans le Wardak, en zone américaine, qui sont assez isolés. Nous avons obtenu un engagement des autorités américaines qui assureront la protection des gendarmes français jusqu'au printemps 2013 mais nous envisageons de rapatrier les gendarmes français sur Kaboul afin de mieux pouvoir veiller à leur sécurité.

Enfin, la gendarmerie est et restera une force de police à statut militaire. Le retour des gendarmes au sein de la protection du Président de la République a d'ailleurs été perçu comme un geste fort témoignant de l'attachement de la République à l'arme.