Intervention de Manuel Valls

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 31 octobre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Missions sécurité et immigration asile et intégration - programme gendarmerie - Audition M. Manuel Valls ministre de l'intérieur

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Le problème des visas, en l'occurrence le cas des personnes demandant l'asile alors qu'elles sont originaires de pays bénéficiant d'une libéralisation de visas de court séjour, nous a conduits à être cosignataires d'un courrier à la Commission européenne, avec 5 autres pays européens, pour attirer son attention sur ce phénomène. Cette question renvoie aussi à la réforme du régime d'asile européen commun, RAEC, qui devrait entrer en vigueur début 2013.

Pour le point que vous soulevez, il convient déjà que les pays d'origine réagissent et prennent des mesures visant à éviter ces mouvements. Ensuite, et c'est actuellement en discussion, il faut adopter rapidement une modification du règlement régissant ces questions, afin que dans de telles circonstances nous puissions suspendre la libéralisation. A plus long terme, cela permettrait aussi d'envisager de façon plus sereine d'autres libéralisations. Nous sommes allés beaucoup trop vite en termes de libéralisation des visas et de gestion des frontières. Il faut mettre un peu d'ordre, et la position de la France, comme celle de l'Allemagne, est très ferme.

La lutte contre la cybercriminalité, comme d'ailleurs la protection face aux cyberattaques ou encore l'intelligence économique, doit être une priorité. Il s'agit là d'une préoccupation majeure. Je participerai d'ailleurs au Forum international de la lutte contre la cybercriminalité, qui se tiendra à Lille en janvier, pour insister sur ce sujet.

S'agissant de la DCRI et de l'affaire Merah, je considère qu'il faut tirer tous les enseignements de cette affaire sans pour autant déstabiliser les services de renseignement, et notamment la DCRI dirigée par Patrick Calvar. Je suis donc très attentif aux conclusions qu'il convient de tirer pour l'organisation des services et je me tiens à la disposition de la délégation parlementaire au renseignement pour évoquer avec les parlementaires ce sujet sensible. Peut-être faudrait-il une loi sur les services de renseignement afin de renforcer la protection juridique des agents ? Pourquoi ne pas envisager également, face aux nouvelles menaces, comme la radicalisation d'extrême droite ou d'extrême gauche ou le terrorisme, la cybercriminalité ou les cyberattaques, un renforcement de la DCRI et une meilleure coordination au plan local entre la DCRI et les SDIG, mais aussi avec les services de police et de gendarmerie ? Se posent aussi les questions de la formation, du recrutement ou encore du positionnement actuel de la DCRI.

En tout état de cause, dans le cadre des réflexions sur le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la place et la contribution de la DCRI méritent selon moi d'être pleinement reconnues.

Enfin, s'agissant de la place des gendarmes au sein des ambassades, on trouve actuellement environ 200 gendarmes. La RGPP a eu pour effet de remplacer un certain nombre de gendarmes par des postes d'agents de sécurité recrutés localement, mais les gendarmes continuent d'assurer la protection des enceintes les plus sensibles, notamment en Algérie, en Cote d'Ivoire ou en Irak.

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