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Intervention de Richard Tuheiava
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique — Examen du rapport et du texte de la commission
Richard Tuheiava, rapporteur :Seuls les 43 pays ayant signé la convention s'engagent à l'appliquer. Deux grands pays ne l'ont pas encore ratifié, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Puis la commission adopte le projet de loi et propose son examen sous forme simplifiée en séance publique.
