Intervention de Jean de Gliniasty

Je commencerai mon intervention par un point assez rapide sur les relations bilatérales, pour évoquer ensuite la politique étrangère russe et, enfin, la situation politique de la Russie, qui me paraît le sujet le plus délicat.

Concernant les relations bilatérales, l'approche de la diplomatie française s'inscrit dans une tradition constante de rapprochement avec la Russie, qui a été poursuivie par tous les présidents de la République successifs, depuis François Mitterrand, Jacques Chirac, jusqu'à Nicolas Sarkozy. Cette approche constante repose sur la volonté d'établir un « espace économique commun, un espace commun de sécurité et un espace humain de Brest à Vladivostok », pour reprendre l'expression du Président de la République.

Cette approche a conduit la diplomatie française à relancer la coopération avec la Russie en 2009, après certaines tensions provoquées par le conflit russo-géorgien de l'été 2008 et les crises du gaz avec l'Ukraine et la Biélorussie, ce qui a donné lieu à des résultats importants, notamment sur le plan économique.

Actuellement, la France est le 5e investisseur étranger en stock en Russie et notre pays a dépassé les Etats-Unis. Nos entreprises sont présentes dans tous les secteurs, comme l'automobile, la distribution, la banque, les transports, l'aéronautique, le spatial, la défense, l'électronique, la pharmacie, les nouvelles technologies, etc. Nos échanges commerciaux ont connu un développement très rapide, puisque, entre 2010 et 2011, ils sont passés de 13 à 23 milliards d'euros. Si la plupart de nos grandes entreprises sont présentes en Russie, à l'image de la Société générale, d'EDF et de TOTAL, de Renault, d'Auchan ou d'Alstom, nous avons encore des progrès à faire en ce qui concerne la place des petites et moyennes entreprises, notamment par rapport à leurs concurrents allemands, même si on constate une forte progression ces dernières années et que de nombreuses petites et moyennes entreprises s'installent dans le sillage des grandes, à l'image des petites boutiques dans les supermarchés d'Auchan.

Alors que la mauvaise image de la Russie véhiculée par les médias n'incite guère les entreprises à s'installer ou à investir dans ce pays, je voudrais rappeler que toutes les entreprises françaises, sans exception, qui ont eu affaire avec la justice russe ont gagné leur procès, avec, il est vrai, parfois l'appui discret de l'ambassade pour accélérer la procédure.

Sur le plan économique, les résultats sont donc exceptionnels. Ils correspondent, grâce à une forte impulsion politique, à un contexte et à un environnement très favorables aux investissements économiques français en Russie.

Sur le plan culturel, la coopération est toujours aussi dense. Elle s'appuie sur une longue tradition, avec la forte influence culturelle et linguistique française en Russie, notamment au XVIIIe et au XIXe siècle, et, inversement, l'influence culturelle russe, notamment en matière littéraire, musicale et artistique au début du XXème siècle en France. Le succès de l'année culturelle croisée France-Russie de 2010, qui a donné lieu à plus de 400 manifestations, a permis de donner un nouvel élan, qui devrait trouver un prolongement avec l'année croisée de la langue et de la littérature française en Russie et russe en France en 2012. Sur le plan linguistique, la place de la langue française en Russie progresse, notamment grâce à la présence d'entreprises françaises. A cet égard, je suis souvent consterné par l'attitude de certains dirigeants d'entreprises françaises qui choisissent de s'exprimer publiquement en anglais lorsqu'ils viennent en Russie, par exemple lors de manifestations ou d'inaugurations officielles, ce qui témoigne à la fois d'une absence de souci de créer un patriotisme d'entreprise et d'une profonde méconnaissance des attentes des Russes, pour lesquels la langue française représente toujours la langue du raffinement et de la culture. A l'inverse, on peut rendre hommage à la politique menée par une entreprise comme Auchan, dont l'ensemble du personnel suit des cours de français et qui met en avant les couleurs de notre pays à chaque inauguration d'un nouveau magasin.

Enfin, sur le plan politique, nous entrons désormais dans un contexte pré-électoral peu propice à de nouvelles impulsions, avec l'approche des élections présidentielles russes le 4 mars 2012, et des élections présidentielles et législatives en France. Toutefois, le dernier séminaire intergouvernemental, qui s'est tenu à Moscou en novembre, en présence du Premier ministre français et du Premier ministre russe, a permis de définir une « feuille de route » pour les prochains mois et de lancer de nouveaux projets de coopération.

Concernant la politique étrangère russe, il ne faut pas oublier le choix fondamental fait par l'équipe réunie autour de Vladimir Poutine et de Dimitri Medvedev d'un rapprochement avec l'Europe. Je parle d'une « équipe », car avoir voulu opposer l'un à l'autre, comme le fait souvent la presse occidentale, m'a semblé très artificiel. Entre le Président Dimitri Medvedev et le Premier ministre Vladimir Poutine, il n'existe pas de véritable opposition. Ils ont tous les deux bénéficié de la même formation de juriste auprès de l'ancien maire de Saint-Pétersbourg, Anatoli Sobtchak, dont on sous-estime souvent l'influence sur les deux hommes, et ils ont la même vision et partagent les mêmes idées, par exemple sur les questions énergétiques. L'image très caricaturale de Vladimir Poutine, souvent véhiculée par les médias semble occulter une réalité plus complexe. N'oublions pas que c'est Vladimir Poutine qui a fait inscrire l'Archipel du goulag de Soljenitsyne dans les programmes scolaires et que c'est lui qui a créé le conseil présidentiel des droits de l'homme, qui est une institution très respectée, y compris par les organisations indépendantes de défense des droits de l'homme. Par ailleurs, Vladimir Poutine conserve une relative popularité dans l'opinion et bénéficie toujours de l'image de l'homme ayant permis de redresser son pays après la grave crise et l'humiliation de 1998. Entre les deux, je pense qu'il faut davantage parler d'un partage des rôles. La principale différence tient au décalage des générations, puisque Vladimir Poutine est l'aîné d'une dizaine d'années de Dimitri Medvedev.

La politique étrangère russe est guidée par deux ou trois constantes.

La première tient à la volonté des dirigeants de moderniser la Russie en se rapprochant de l'Europe occidentale. En effet, pour les dirigeants russes, il n'existe pas d'alternative à un rapprochement avec l'Europe occidentale. Les relations avec les Etats-Unis demeurent toujours empreintes de méfiance, comme l'illustrent les désaccords sur le système de défense anti-missiles, les relations avec le Japon se heurtent toujours au contentieux des iles Kouriles, tandis que la Chine suscite une certaine méfiance des Russes. Enfin, au Sud, le monde arabo-musulman est perçu comme un risque de déstabilisation, notamment pour le Caucase russe, ce qui explique en partie l'attitude réservée de la Russie à l'égard du « printemps arabe » ou son opposition à la condamnation du régime syrien. Ainsi, l'Europe occidentale représente pour la Russie le seul véritable partenaire. La coopération avec l'Europe occidentale est donc la première priorité des autorités russes.

La deuxième priorité tient à la défense des intérêts de la Russie à l'étranger. Il s'agit à mon sens moins d'une politique offensive que d'une approche défensive, qu'il s'agisse de l'attitude de la Russie à l'égard du système de défense anti-missiles de l'OTAN, du soutien au régime syrien ou encore de l'attitude de Moscou à l'égard du « printemps arabe ».

Ainsi, concernant le système de défense anti-missiles de l'OTAN, les Russes veulent bien croire les dirigeants occidentaux actuels qui les assurent que ce système n'est pas dirigé contre eux, mais ils considèrent que pour l'avenir rien ne garantit que les futurs responsables, notamment aux Etats-Unis, surtout s'ils sont issus du parti républicain, partagent les mêmes orientations, et ils craignent une évolution de ce système qui remettrait en cause leur dissuasion nucléaire. C'est la raison pour laquelle ils demandent des garanties juridiquement contraignantes, ou du moins un engagement de l'Alliance, selon lequel ce système n'est pas dirigé contre la Russie.

L'attitude de la Russie à l'égard de la Syrie, comme d'ailleurs du « printemps arabe », s'explique par plusieurs facteurs. On retrouve tout d'abord l'attitude traditionnelle, partagée avec la Chine et les autres puissances émergentes, qui consiste à défendre le principe de non ingérence dans les affaires intérieures d'un pays. A cet égard, le précédent de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Libye fait figure d'épouvantail aux yeux des dirigeants russes. Les Russes n'étaient pas totalement défavorables au départ au principe d'une intervention en Libye (zone d'interdiction aérienne) sous mandat de l'ONU mais le fait que l'opération a été selon eux élargie et menée par l'OTAN a représenté un tournant dans l'opinion publique et auprès des dirigeants.

On trouve aussi, parmi les constantes de la politique étrangère russe, la défense des minorités, notamment chrétiennes orthodoxes mais aussi alaouites ou chiites, face à la majorité sunnite. Or, de nombreux responsables ou observateurs russes interprètent les évènements en Syrie ou dans le Golfe à l'aune de l'opposition entre les chiites et les sunnites. Pour autant, si la Russie est traditionnellement proche des minorités, notamment des chrétiens d'orient, majoritairement orthodoxes, et des chiites, les responsables russes se souviennent aussi du rôle positif joué par l'Arabie saoudite dans la résolution du conflit tchétchène, notamment en mettant un terme au financement des groupes islamistes.

Mais les réserves et réticences de la Russie à l'égard du printemps arabe s'expliquent surtout par l'inquiétude de Moscou à l'égard du risque d'une déstabilisation à proximité de ses frontières et d'une contagion de la menace islamiste en Asie centrale et au Caucase, en particulier au Caucase russe. Les responsables russes font un lien entre le conflit en Tchétchénie et le retrait soviétique d'Afghanistan et ils craignent que le retrait des occidentaux d'Afghanistan en 2014 n'entraîne à nouveau des tensions dans la région. Le « printemps arabe » a été perçu par beaucoup de responsables russes comme une source potentielle de tensions au Maghreb et au Moyen Orient et d'une menace islamiste accrue, qui risquerait d'entraîner une déstabilisation en Asie centrale et au Caucase. Cette stratégie est dans une impasse car après avoir perdu l'Égypte, encore du temps de l'Union soviétique, l'attitude de la Russie à l'égard de la Libye, puis de la Syrie, lui a fait perdre ce qui restait de son image positive auprès de l'opinion publique des pays du Maghreb et du Moyen Orient.

Concernant la politique russe à l'égard de l'Asie, elle est guidée par la crainte de la montée de l'influence chinoise et de la pression démographique chinoise sur l'extrême orient russe. Les Russes parlent peu de la Chine. Si la Chine est officiellement un partenaire stratégique de la Russie et si les échanges économiques sont en plein essor, de même que la coopération, par exemple en matière d'énergie nucléaire à usage civil, on constate que les autorités russes sont très prudentes quant aux investissements chinois en Russie. C'est aussi dans cette perspective qu'il faut comprendre le thème de l'Eurasie, mise en avant par les dirigeants russes. L'idée est de constituer autour de la Russie une sorte de zone d'influence, là où elle a été autrefois puissante.

Mais il ne s'agit pas pour les dirigeants russes de se tourner vers la Chine par opposition à l'Europe, mais plutôt de conserver leur influence en Asie centrale et dans l'extrême orient russe, où les craintes à l'égard de la Chine sont les plus vives, afin de les ancrer au continent européen via une Russie à nouveau puissante.

Le véritable objectif des dirigeants russes est d'établir un solide partenariat avec l'Union européenne. Or, on sous-estime en Occident l'ampleur des attentes et de la déception des dirigeants russes à l'égard de l'Union européenne, même si officiellement chacun se satisfait des progrès enregistrés. Aussi sur la question des visas de circulation entre l'Union européenne et la Russie, le Sommet Union européenne-Russie, qui se tient aujourd'hui à Bruxelles, ne devrait déboucher que sur l'adoption d'étapes conjointes, dont l'issue reste incertaine, puisque la Russie n'est pas assurée que ce processus ne débouche un jour sur l'établissement d'un espace de libre circulation des personnes. La France y était très favorable, mais les réticences de certains des Etats membres n'ont pas permis d'aller jusque là. De même, en matière énergétique, l'adoption du « troisième paquet énergétique » par l'Union européenne a donné lieu à des préoccupations du côté russe, notamment concernant le découplage entre le transport ou la distribution ou encore concernant l'accès des tiers aux infrastructures de transport. Les autorités russes font en effet valoir qu'elles se trouvent dans une situation particulière, en tant que principal fournisseur de gaz de l'Europe, qu'elles ont réalisé d'importants investissements pour acheminer le gaz en construisant les gazoducs et que les mesures du troisième paquet énergétique pourraient constituer un obstacle aux contrats à long terme qui lient les compagnies de production de gaz russes et les distributeurs européens et plus généralement à la rentabilité des investissements dans ce secteur. Alors que le troisième paquet énergétique autorise des dérogations, mais qui sont accordées ponctuellement par la Commission européenne, la Russie souhaite que l'Union européenne se montre flexible.

Enfin, la Russie était très désireuse de nouer un dialogue avec l'Union européenne sur les questions stratégiques. Or, un tel dialogue est aussi dans l'intérêt de l'Union européenne, compte tenu du rôle joué par la Russie sur la scène internationale, par exemple sur le dossier du nucléaire iranien. A l'initiative de la chancelière Angela Merkel, un projet de création d'un comité sur les questions de politique étrangère et de sécurité, qui réunirait périodiquement le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et le ministre russe des affaires étrangères, initiative dite de Meseberg, a été lancé en juin 2010.

Cette initiative, qui a souffert de certaines maladresses lors de son lancement, n'a pas pu aboutir jusqu'à présent, puisque l'Union européenne a fait du règlement de la question de la Transnistrie un préalable à sa mise en place. Or, la vocation d'un tel comité est précisément de contribuer à la résolution de ce type de conflit gelé et de rapprocher les points de vue sur les grands dossiers internationaux.

Si l'on ajoute aux difficultés dans la relation avec l'Union européenne, l'échec du projet russe de traité sur la sécurité européenne, l'absence d'accord sur le système de défense anti-missiles de l'OTAN, et l'action de l'OTAN en Libye, on comprend les critiques contre Dimitri Medvedev dans l'opinion russe nationaliste et dans certains cercles dirigeants.

La politique intérieure russe est aujourd'hui marquée par le retour de Vladimir Poutine, qui a annoncé son intention de se présenter à nouveau à l'élection présidentielle, le 4 mars prochain, et par le retrait assez récent de Dimitri Medvedev, qui a déclaré avoir accepté de se retirer pour laisser la place à son premier ministre, compte tenu de l'avance de ce dernier dans les sondages d'opinion. Comme je l'ai mentionné précédemment, je suis profondément convaincu qu'il n'existe pas de véritable opposition entre les deux hommes, qui sont très proches, même si une dizaine d'années les séparent. Peut être existait-il une sorte de contrat, d'après lequel celui qui serait le mieux placé dans les sondages serait le candidat à l'élection présidentielle et en définitive la popularité de Vladimir Poutine demeure largement plus forte que celle de Dimitri Medvedev, ce que ce dernier a d'ailleurs reconnu. Il est d'ailleurs frappant de constater que dans son dernier récent message à la nation, en septembre, le Président Dimitri Medvedev s'en était tenu à un registre de Premier Ministre sans s'étendre sur des grandes questions stratégiques ou sur les aspects de politique étrangère, comme il le faisait habituellement.

C'est dans ce contexte que se sont tenues les élections législatives du 4 décembre dernier. Tout le monde s'attendait lors de ces élections à un net recul du parti pro-Kremlin « Russie unie », qui regroupe beaucoup d'ambitieux et d'opportunistes voulant faire carrière, et qui apparaît aux yeux de beaucoup d'opposants comme le parti des « escrocs et des corrompus ». Alors que l'on s'attendait à ce que ce parti recueille entre 30 et 35 % des suffrages, il a recueilli, selon les résultats officiels, un peu moins de 50 % des voix, devant le parti communiste (19 %), et le parti de centre gauche « Russie juste », qui progresse de 7 à 14 % et le parti démocrate-libéral de Vladimir Jirinovski. Comme cela a été confirmé par les rapports des observateurs internationaux de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, ainsi que par les organisations non gouvernementales, et comme vient de le confirmer Mme Josette Durrieu, ces élections ont donné lieu à des fraudes, avec plusieurs cas de bourrage des urnes. Ces pratiques inacceptables tiennent à la volonté du pouvoir de disposer d'une majorité quel que soit le mode de scrutin. Comme vous le savez, les institutions de la Fédération de Russie sont très largement inspirées de celles de la Constitution de la Ve République. Les autorités russes ont longtemps hésité entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel, avant de faire le choix de ce dernier. Toutefois, le scrutin proportionnel ne permet généralement pas de disposer d'une majorité absolue au Parlement. Or, les autorités russes ont voulu les deux : le scrutin proportionnel et le fait majoritaire.

La publication de ces résultats a été suivie par des manifestations importantes, à Moscou et dans les grandes villes russes, dénonçant les fraudes électorales, dont le point d'orgue a été la manifestation de grande ampleur du 10 décembre dernier qui s'est déroulée pacifiquement.

Pour conclure, je crois que le fonctionnement des institutions ne paraît plus adapté aujourd'hui à l'état de la société civile russe. Ce sont surtout les jeunes, issus des classes moyennes, qui se sont mobilisés lors des récentes manifestations, grâce à l'Internet et aux réseaux sociaux. Cette jeunesse, parlant anglais, maîtrisant les nouvelles technologies, ouverte sur le monde et ayant l'habitude de voyager, est la première génération à ne pas avoir connu l'Union soviétique et avoir été éduquée dans une Russie plus démocratique.

Les manifestants ne réclament pas une révolution ou un changement de régime. Ils ne visent pas un renversement du pouvoir. Ils demandent avant tout d'être respectés et d'être pris au sérieux par le pouvoir. En réalité, ces manifestations marquent réellement la naissance d'une société civile russe, dont nous avions pu voir les prémices avec les manifestations organisées pour le sauvetage de la forêt de Khimki, par laquelle doit passer l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg, ce qui avait été dénoncé par les organisations écologistes.

Or, le pouvoir russe paraît pour l'instant désemparé face à l'émergence de cette société civile, dont il ne semble pas comprendre les ressorts. Il paraît peu probable que le pouvoir choisisse la voie de la répression. En revanche, il serait inquiétant que le pouvoir ne prenne pas en compte les attentes de la société. Face à la contestation, c'est à ce stade l'incompréhension qui semble dominer. Il sera intéressant de voir les réactions des autorités pendant la période qui précède les présidentielles de mars.

A l'issue de cet exposé, un débat s'est engagé au sein de la commission.