Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

L'article 1er traite de la présentation des candidats et de la publication de leur liste.

J'ai l'impression que M. le ministre n'a pas entendu les mêmes orateurs que moi. En effet, ceux qui se sont exprimés au cours de la discussion générale ont unanimement regretté que le projet de loi n'aille pas plus loin, qu'il ne prévoit pas, en particulier, la publication de la liste de tous les parrains et l'accroissement du nombre de ces derniers.

Aussi, je voudrais dénoncer ce qui nous est présenté à tort comme des vérités d'évidence.

On nous dit que le présent projet de loi organique doit être voté nécessairement avant le 1er avril. Mieux vaut tard que jamais ! Il est vrai qu'on aurait pu le voter plus tôt, mais il n'est pas trop tard. On justifie que le vote doive avoir lieu avant le 1er avril par l'ouverture des comptes des candidats à compter de cette date. Quand bien même ce serait exact, il est toujours possible d'organiser une navette. Nous disposons de trois jours pour ce faire. Dans le passé, des navettes ont été organisées bien plus rapidement ! Le Gouvernement, s'il le voulait, pourrait même provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire.

Mais la raison invoquée n'est pas justifiée dans la mesure où la matière même des comptes n'est pas modifiée. Dans le cas contraire, évidemment, si l'on prévoyait que telle dépense ne doit pas être prise en considération et que telle autre doit l'être, il conviendrait que la règle soit connue dès que la période est ouverte. Mais ce n'est pas le cas.

En outre, l'élection présidentielle peut parfaitement avoir lieu avant l'année prochaine. C'est tout à fait possible ! Nombreux sont ceux, y compris dans la rue, qui demandent la démission du Président de la République.