Intervention de Hugues Portelli

La commission des lois a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 1 de M. Masson, au motif qu'il a pour objet une modification substantielle des règles du scrutin dans un délai trop bref par rapport à la prochaine élection présidentielle.

Par ailleurs, les deux types de modifications prévues par cet amendement sont un peu contradictoires entre elles : d'un côté, on introduit la règle des 5 %, qui permet d'avoir un nombre relativement important de candidats ; de l'autre, on ajoute un deuxième type de critère, le parrainage de 1 000 citoyens, assorti lui-même de sous-catégories. Cela signifie que 50 parrainages au moins doivent émaner de parlementaires, de conseillers généraux ou de conseillers régionaux.

Au total, de nombreuses personnes se trouvent dans cette situation, et je ne suis pas certain que cela réduirait le nombre de candidats.

Quant aux amendements identiques n° 2 et 4, la commission a émis un avis défavorable, pour les raisons déjà exposées.