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Intervention de Philippe Errera
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Philippe Errera directeur de la délégation aux affaires stratégiques au ministère de la défense programme 144 « environnement et prospective » de la mission défense
Enfin, la part des crédits relevant du ministère de la défense au PMG8 a été ramenée de 6 à environ 1 million d'euros.
La fin de gestion 2013 conditionnera l'entrée dans de bonnes conditions dans la nouvelle programmation. C'est un sujet de préoccupation. L'effectif moyen réalisé prévisionnel cible (EMRP) de 8 682 ETPT pour 2014 correspondra à peu près à la trajectoire d'atterrissage fin 2013. Les deux services de renseignement ont bénéficié en 2013 d'une progression en personnel civil d'encadrement, plus importante à la DGSE qu'à la DPSD.
Hors titre II, le programme 144 devrait engager cette année environ 1 400 millions d'euros et en payer 1 200, hors consommation de la réserve, qui représente à ce jour 88 millions en autorisations d'engagement et 83 en crédits de paiement. Comme les années précédentes, l'enjeu de cette fin de gestion 2013 est donc la levée de la réserve organique. Associée à une autorisation de consommer les reports, elle nous donnerait une capacité de paiement de 1 401,5 millions d'euros. La non-levée de la réserve aurait un impact immédiat sur l'application de la loi de programmation, puisqu'une partie de la ressource 2014 serait hypothéquée.
