Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le ministre, vous avez prouvé que vous n'aviez aucun argument. Je vous en donne acte. Mais il n'était pas utile de travestir mon propos.

Lors de la discussion générale, j'ai simplement dit que nous nous trouvions face à une pseudo-publication. À partir du moment où, grâce à l'heureuse initiative du Conseil constitutionnel, les noms des présentateurs sont connus, il faut mettre en accord les faits et le droit. Ce n'est pas une modification substantielle par rapport à la pratique.

Simplement, permettez-moi à mon tour de m'interroger sur les raisons pour lesquelles vous rejetez une telle publication. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, vous avez verrouillé cette discussion pour des raisons de carence de présentation.

Nous avons, nous, la liberté de présenter un amendement. Nous le maintenons, et nous verrons le résultat.