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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Philippe Bas, sénateur, président :Le Sénat a souhaité que l'article 1er prenne en compte les conventions collectives particulières. L'Assemblée nationale a considéré que cela allait de soi.
