Intervention de Alain Richard

Est-ce à notre commission mixte paritaire d'instaurer des règles de fond, qui seront directement applicables sur tout le territoire et se heurteront partout aux PLUI élaborés dans la concertation ? Nous ne disposons d'aucune étude d'impact. Or la recommandation générale est de construire des logements plus denses, donc de construire des logements sociaux dans des quartiers déjà très occupés. L'exigence d'une place de stationnement par logement, instituée par la loi SRU, correspond au maximum de tension urbaine acceptable. Dans les quartiers centraux, aucun espace de voirie publique n'est disponible pour accueillir le trop-plein. Faut-il créer du désordre urbain ? Ce serait irréversible. Le plafond de 0,5 pour les résidences adaptées est applicable, mais le législateur doit-il se substituer aux auteurs des plans d'urbanisme ?