Intervention de Alain Richard

C'est en effet un moment important de notre réunion, après l'adoption de l'article 2 septies. Essayons de faire fonctionner le bicamérisme en trouvant un accord entre nos deux assemblées, dont la composition est reflétée par celle de notre commission mixte paritaire ; y renoncer aboutirait à provoquer une nouvelle lecture dans chaque assemblée. Les différents avis exprimés sont également respectables, mais si nous adoptons le texte du Sénat, le travail de notre commission deviendra sans portée car il ne se trouvera pas de majorité pour nous suivre à l'Assemblée nationale. Pour autant, le débat sur les conditions d'application de ces nouveaux termes du code de commerce n'est pas clos. Nous aurons l'occasion de le rouvrir et de tirer les leçons de l'expérience. Je crois que ce projet de loi de simplification n'est pas la bonne occasion pour abroger un texte tout récent, et qui a fait l'objet de longs débats. Si nous nous accordons pour supprimer l'article 12 A, je ne crois pas que nous rencontrerons d'autres obstacles insurmontables à la réussite de la présente commission mixte paritaire.