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Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo de Philippe Bas

Philippe Bas, sénateur, président :

On a vu des gouvernements modifier eux-mêmes des textes qu'ils avaient fait adopter.

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