Intervention de Alain Richard

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo de Alain RichardAlain Richard, sénateur :

Cela n'a rien à voir avec le principe de libre administration des collectivités locales !

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