Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, sénateur, président :

De nombreux avis conformes s'imposent aux élus, notamment en matière d'urbanisme, dans les périmètres de protection élargie des sites classés : nul n'a jamais considéré que cela mettait en cause la libre administration des collectivités locales !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion