Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je partage les propos que vient de tenir M. Charles Gautier.

Comme je l'ai souligné dans mon intervention lors de la discussion générale, comment peut-on imaginer un instant qu'un candidat ou son mandataire financier ignore les dispositions législatives relatives à l'organisation du scrutin le plus important de la vie politique française ? Ce n'est pas concevable !

J'ai dit ce que je pensais des conditions actuelles de l'élection du Président de la République.

Il ne me paraît pas bon de donner à un organisme non juridictionnel un pouvoir d'appréciation et de sanction dans le cadre d'une élection aux conséquences politiques aussi importantes.

La modulation envisagée par le projet de loi organique me paraît donc source de confusion.

C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 3 vise à maintenir une règle simple : soit la loi est respectée, soit elle ne l'est pas.

Mais c'est sans doute parce que cette règle paraissait trop simple que le Gouvernement nous propose de la modifier !