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Intervention de Philippe Bas

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Photo de Philippe Bas

Philippe Bas, sénateur, président :

Une modification rédactionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie est également apportée à l'article.

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