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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 29 mars 2006 à 15h00
Élection du président de la république — Article 4
Hugues Portelli, rapporteur :...qui, bien qu'ayant des pouvoirs juridictionnels, n'est pas un organe juridictionnel.
On ne peut donc arguer du danger qu'il y aurait à confier à la Commission nationale des comptes de campagne l'examen de ces comptes et leur appréciation.
À titre strictement personnel, je suis même extrêmement satisfait de la modification introduite par le projet de loi organique, compte tenu de la compétence, unanimement reconnue, dont fait preuve, depuis sa création, la Commission nationale des comptes de campagne, dans l'étude des élections.
