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Intervention de Carlos Da Silva
Commission mixte paritaire — Réunion du 27 novembre 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
L'Assemblée nationale a pris acte du fait que le Sénat a adopté une carte régionale en deuxième lecture, mais elle a également constaté que cette carte était différente de celle que l'Assemblée avait adoptée en première lecture et rétablie en deuxième lecture : j'estime qu'il s'agit d'une divergence trop importante pour qu'un rapprochement soit possible entre les deux assemblées.
Concernant l'article 1er A, le rapporteur pour le Sénat a lui-même reconnu les difficultés qu'il présentait.
L'Assemblée nationale a cependant retenu plusieurs modifications adoptées par le Sénat en deuxième lecture, notamment sur le rétablissement d'une procédure de fusion volontaire des départements ou sur le changement de la dénomination de la région Centre.
Je constate que les divergences sont trop importantes pour que la commission mixte paritaire puisse parvenir à un accord, mais que les députés seront néanmoins attentifs aux modifications qui pourront être adoptées par le Sénat jusqu'à la fin de la navette parlementaire.
