L'Assemblée nationale, en deuxième lecture, a modifié de façon substantielle le texte voté par le Sénat. Elle a ainsi supprimé l'article 1er A qui, même s'il n'avait pas de caractère normatif, visait à fixer un certain nombre de principes. S'agissant de la délimitation des régions prévue à l'article 1er, le Sénat était revenu, en deuxième lecture, sur les choix faits par l'Assemblée nationale en première lecture concernant les regroupements des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, d'une part, et Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, d'autre part. Les différences entre les cartes régionales adoptées en deuxième lecture par chaque assemblée sont réelles.

Le Sénat a également fait évoluer le texte sur les conditions d'exercice du droit d'option des départements : les modifications apportées par l'Assemblée nationale en deuxième lecture ont consacré un point de divergence important entre les deux assemblées. La question de la représentation minimale des départements au sein des conseils régionaux constitue une autre difficulté importante, qui pourrait sans doute être surmontée dans d'autres circonstances.

Sur d'autres sujets, tels que la durée du mandat des conseillers départementaux élus en mars 2015 ou le calendrier électoral, des accords ont pu être trouvés entre les deux assemblées, ce dont je me félicite.

Cependant, pour les points les plus sensibles tels que l'article 1er A, le découpage des régions et les conditions d'exercice du droit d'option, un accord ne semble pas en mesure d'être trouvé entre les deux assemblées.

L'Assemblée nationale a pris acte du fait que le Sénat a adopté une carte régionale en deuxième lecture, mais elle a également constaté que cette carte était différente de celle que l'Assemblée avait adoptée en première lecture et rétablie en deuxième lecture : j'estime qu'il s'agit d'une divergence trop importante pour qu'un rapprochement soit possible entre les deux assemblées.

Concernant l'article 1er A, le rapporteur pour le Sénat a lui-même reconnu les difficultés qu'il présentait.

L'Assemblée nationale a cependant retenu plusieurs modifications adoptées par le Sénat en deuxième lecture, notamment sur le rétablissement d'une procédure de fusion volontaire des départements ou sur le changement de la dénomination de la région Centre.

Je constate que les divergences sont trop importantes pour que la commission mixte paritaire puisse parvenir à un accord, mais que les députés seront néanmoins attentifs aux modifications qui pourront être adoptées par le Sénat jusqu'à la fin de la navette parlementaire.